art. 134 OJ
5 501 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 517 y compris alinéas et lettres · Page 11/111
Comme norme- U 417/0619.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- U 595/0619.06.2007allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- I 575/0615.06.2007Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide · Degré d'invalidité
- I 700/0615.06.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Obligation de réduire le dommage
- I 770/0615.06.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- U 159/0515.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 231/0615.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 71/0715.06.2007Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur
- I 118/0714.06.2007Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- I 3/0714.06.2007Déduction pour motif de handicap sur le salaire tabulaire · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- I 790/0614.06.2007
- K 7/0713.06.2007Assurance-maladie · Libre choix du médecin · Prestation d'assistance
- U 609/0613.06.2007Révision · Nova · Assurance-accidents
- B 70/0512.06.2007Prévoyance professionnelle · Exonération du paiement des cotisations · Protection de la confiance
- H 163/0611.06.2007Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Justifications pour le non-paiement des cotisations sociales · Admissibilité du paiement des salaires en cas de difficultés financières
- I 402/0611.06.2007Assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
- I 930/0611.06.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Comparaison des revenus
- U 290/0611.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- H 142/0608.06.2007Révision · Inadvertance
- H 145/0608.06.2007Irrecevabilité
- I 270/0608.06.2007Droit intertemporel · Survenance de l'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
- I 690/0608.06.2007Irrecevabilité du recours
- I 951/0508.06.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 265/0608.06.2007Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
- C 158/0607.06.2007Restitution de l'indemnité de chômage · Remise de l'obligation de restituer · Obligation d'annoncer
- B 85/0606.06.2007interprétation de la loi · Rente de partenaire de vie · Obligation d'information de l'institution de prévoyance
- C 25/0606.06.2007Résidence en Suisse · Nouvelle demande (reconsidération) · Protection de la confiance
- I 390/0606.06.2007Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- I 425/0606.06.2007Mesures de réadaptation · Réinsertion
- I 624/0606.06.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente d'invalidité
- I 387/0605.06.2007Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Troubles somatoformes douloureux · Faits et moyens de preuve nouveaux
- I 757/0605.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Obésité comme invalidité · Comparaison des revenus
- M 3/0605.06.2007Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- P 61/0605.06.2007Objet du litige · Condition de la décision au fond · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- I 108/0704.06.2007Respect du délai en cas de notification postale · suspension des délais · vacances judiciaires
- I 645/0604.06.2007Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Pouvoir d'examen limité en matière de prestations de l'AI
- I 996/0604.06.2007Nouvelle demande selon LAI · Vraisemblance d'une aggravation de l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de questions de fait
- U 302/0604.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- I 331/0601.06.2007Revenu hypothétique sans invalidité · Revenu d'invalide · Degré d'invalidité
- U 361/0601.06.2007Déni de justice · Retard injustifié · Dépens
- B 144/0631.05.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Changement de rapport de prévoyance
- B 19/0631.05.2007Événement assuré · Connexité matérielle et temporelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- I 275/0631.05.2007Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- I 602/0631.05.2007Recours de droit administratif · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail
- I 788/0631.05.2007Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- I 872/0631.05.2007Retard injustifié · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- I 960/0631.05.2007Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- I 1/0630.05.2007Invalidité · Révision · Assistance judiciaire
- I 941/0630.05.2007Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- K 112/0630.05.2007Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif