art. 134 OJ

5 501 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 517 y compris alinéas et lettres · Page 106/111

Comme norme
  1. H 386/9904.08.2000Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Salaire déterminant
  2. H 397/9904.08.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · droit d'être entendu
  3. U 398/9904.08.2000Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Acte illicite
  4. ATF 126 V 18303.08.2000Art. 9 al. 2 LAA : Maladie professionnelle; preuve. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l' art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la scienc
  5. H 62/9903.08.2000Recours de droit administratif · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · interdiction des nova
  6. U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
  7. B 65/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  8. B 78/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  9. H 174/9902.08.2000Affiliation à une caisse de compensation · Changement de caisse · Affiliation à une caisse de compensation professionnelle
  10. K 63/0002.08.2000Assurance-maladie · Incapacité de travail · appréciation des preuves
  11. U 356/9928.07.2000Recours de droit administratif · Objet du litige · Reconsidération
  12. C 335/9926.07.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Assistance judiciaire
  13. I 512/9826.07.2000Évaluation de l'invalidité · Conditions d'entrée en matière en cas de nouvelle demande · Effet contraignant d'une évaluation d'invalidité entrée en force
  14. C 93/0025.07.2000Maxime inquisitoire · Recours de droit administratif · Non-entrée en matière
  15. H 228/9825.07.2000Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Droit à l'administration des preuves
  16. C 151/9924.07.2000Restitution d'indemnités de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Reconsidération
  17. H 221/9821.07.2000Affiliation à une caisse de compensation · Recours de droit administratif · Changement de caisse
  18. U 33/9921.07.2000Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  19. H 396/9920.07.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Appréciation anticipée des preuves
  20. U 417/9920.07.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une causalité partielle
  21. H 301/9918.07.2000Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Ajournement de la faillite · Faits justificatifs et causes d'exculpation
  22. H 54/0014.07.2000Revenu d'une activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser
  23. I 86/9914.07.2000Nouvelle demande · Révision procédurale · Assistance judiciaire
  24. H 290/9813.07.2000débats publics · Garantie procédurale du droit d'être entendu · Bonne foi
  25. H 220/9811.07.2000Respect du délai · Notification fictive · Fardeau de la preuve
  26. U 95/0006.07.2000Calcul des délais · Délai légal · tardiveté du recours
  27. H 376/9805.07.2000droit d'être entendu · Intervention dans la procédure administrative
  28. I 442/9804.07.2000Invalidité · Incapacité de travail · appréciation des preuves
  29. H 323/9929.06.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Goulot d'étranglement de liquidités temporaire · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
  30. H 370/9829.06.2000Recours de droit administratif · Procédure extraordinaire de calcul des cotisations pour les indépendants · Changement de profession
  31. K 107/9829.06.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Exception à l'obligation d'assurance
  32. I 513/9928.06.2000assurance-invalidité · Cas d'assurance · Scolarisation spécialisée
  33. I 244/9926.06.2000Droit à la rente et évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  34. I 655/9926.06.2000Notion d'invalidité · Droit à la rente et étendue de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  35. U 300/9926.06.2000Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
  36. B 41/9821.06.2000Retraite anticipée · Taux de conversion · Rente-pont
  37. B 2/9914.06.2000Recours de droit administratif · Cession de créance · Exigibilité des prestations de prévoyance
  38. I 103/0013.06.2000Révision de la rente d'invalidité · Motifs de révision en procédure administrative · Valeur probante des expertises médicales
  39. U 281/9913.06.2000Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  40. K 99/9907.06.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Exclusion de l'assurance-maladie
  41. I 276/9906.06.2000Évaluation de l'invalidité · jardinier · office AI
  42. H 236/9905.06.2000Retrait du recours · Décision de radiation · Avance de frais de 500 francs
  43. I 387/9931.05.2000Révision de la rente · Réadaptation avant rente · comparaison des revenus
  44. I 517/9931.05.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Assistance judiciaire
  45. U 248/9831.05.2000Notion d'accident · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. H 297/9929.05.2000Recours de droit administratif · Maxime inquisitoire · Droit de collaborer
  47. I 443/9929.05.2000droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  48. U 406/9929.05.2000Reconsidération · Révision procédurale · Suva
  49. H 261/9926.05.2000Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Responsabilité des organes
  50. H 384/9826.05.2000Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Recours de droit administratif