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art. 136 CPP

103 arrêts portant exactement sur cette disposition · 245 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_1134/201911.12.2019Irrecevabilité du recours · Garantie fournie par la partie plaignante · Défaut de motivation
  2. 6B_1063/201909.12.2019recours en matière pénale · Respect du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  3. 6B_1125/201906.11.2019recours en matière pénale · sûretés · Assistance judiciaire
  4. 1B_406/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zurich · Ministère public de Limmattal/Albis
  5. 1B_80/201926.06.2019Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action civile
  6. 1B_140/201913.06.2019Assistance judiciaire · Partie plaignante · Indigence
  7. 1B_39/201920.03.2019Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Partie plaignante
  8. 6B_1135/201821.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal · Responsabilité de l'État
  9. 1B_530/201811.12.2018Assistance judiciaire et défense d'office · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  10. ATF 144 IV 37710.12.2018Art. 93 al. 1 let. a LTF , 136 et 299 al. 1 CPP; recevabilité du recours déposé par le Ministère public contre une décision octroyant l'assistance judiciaire; droit de la partie plaignante de requérir l'assistance judiciaire au cours de la procédure préliminaire. Lorsqu'une autor
  11. 1B_401/201810.12.2018Assistance judiciaire pour la partie plaignante · Investigations policières · Droit à l'assistance d'un défenseur d'office
  12. 6B_1353/201703.09.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  13. ATF 144 IV 29918.07.2018Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 105 al. 1 et 2 CPP ; assistance judiciaire gratuite. Les autres participants à la procédure au sens de l' art. 105 al. 1 CPP peuvent, à certaines conditions, se voir reconnaître la qualité de partie et les droits qui en découlent, dont le droit à l'assis
  14. 6B_1039/201713.03.2018Assistance judiciaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  15. 6B_1256/201621.02.2018Concours d'infractions · Pronostic de probation · Assistance judiciaire pour la partie plaignante
  16. 1B_410/201720.02.2018Assistance judiciaire · Révocation de l'assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  17. 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · Droit d'être entendu
  18. 6B_1076/201702.11.2017Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Amende disciplinaire
  19. 1B_310/201726.10.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Partie plaignante
  20. 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  21. 6B_1238/201625.09.2017Récusation · Violation des droits de partie · Formalisme excessif
  22. 6B_516/201720.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de procédure en tant que partie · Prévention du ministère public
  23. 1B_190/201708.06.2017Assistance judiciaire · Partie plaignante · Prétentions civiles
  24. 6B_457/201623.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Favoritisme (soustraction de la justice)
  25. 1B_325/201611.10.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
  26. 1B_314/201628.09.2016Assistance judiciaire · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  27. 1B_231/201627.09.2016Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Partie plaignante
  28. 1B_315/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  29. 1B_317/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  30. 6B_184/201607.07.2016Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire et défense d'office · Tribunal de district de Dietikon
  31. 1B_151/201601.06.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 1B_398/201519.05.2016Cautionnement de procès · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  33. 1B_25/201618.02.2016Droit d'être entendu · Devoir d'assistance des descendants · Assistance judiciaire
  34. 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  35. 1B_389/201507.01.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  36. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  37. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_395/201525.11.2015Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Droit d'être entendu
  39. 6B_118/201516.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Infractions contre l'honneur
  40. 1B_286/201404.12.2014Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  41. 1B_76/201426.08.2014Récusation · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 1B_196/201408.07.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte pénale
  43. 6B_125/201410.03.2014Révision du mandat de répression · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 1B_32/201424.02.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action civile
  45. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · arrêt de renvoi · Partie plaignante
  46. 1B_26/201328.05.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante
  47. 1B_28/201328.05.2013Assistance judiciaire · Exploitabilité des moyens de preuve · Caractère futile des conclusions
  48. 1B_729/201228.05.2013Conclusions civiles dans le procès pénal · Convention contre la torture · Assistance judiciaire
  49. 1B_124/201307.05.2013Assistance judiciaire · Prescription · Non-entrée en matière
  50. 1B_559/201204.12.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prétentions civiles de la partie plaignante