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art. 137 CC

129 arrêts portant exactement sur cette disposition · 267 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 5A_379/200703.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  2. 5A_168/200707.08.2007Délai de recours · mesures provisionnelles · Rétablissement du délai
  3. 5P.26/200725.06.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5A_98/200708.06.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  5. 5A_76/200730.05.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  6. 5A_9/200720.04.2007Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des contributions d'entretien · Grief d'arbitraire
  7. 5P.114/200612.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  8. 5P.442/200608.01.2007Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  9. 5P.223/200616.11.2006Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Avance de frais
  10. 5P.127/200611.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5P.42/200610.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  12. 5P.51/200610.07.2006arbitraire · Liquidation du régime matrimonial · Rente complémentaire de l'assurance-invalidité
  13. 5P.228/200606.07.2006Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  14. 5P.67/200603.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Mesures provisionnelles / contribution d'entretien
  15. 5P.83/200603.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 5P.58/200618.04.2006Abus de droit en protection de l'union conjugale (forclusion) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Effet subséquent des mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  17. 5P.274/200513.02.2006Recours de droit public · Effet horizontal des droits fondamentaux · Nova dans la procédure de recours de droit public
  18. 5P.361/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pendant la procédure de divorce · Entretien des enfants majeurs
  19. 5P.323/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  20. 5P.238/200528.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Contribution d'entretien
  21. 5P.330/200517.11.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5P.279/200510.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  23. 5P.206/200508.07.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 5P.466/200407.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  25. 5P.30/200528.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appelabilité
  26. 5P.430/200407.02.2005Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire
  27. 5P.376/200407.01.2005Minimum vital avec répartition de l'excédent · Mesures provisionnelles · Recours de droit public
  28. 5P.415/200405.01.2005Mesures provisionnelles dans le procès en modification · Consignation des contributions d'entretien · Action en modification
  29. 5P.425/200321.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Obligation d'entretien
  30. 5P.3/200426.03.2004Droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  31. 5P.14/200423.02.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  32. 2P.2/200307.01.2004Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Imposition des époux
  33. 5P.388/200307.01.2004Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  34. 5P.296/200323.10.2003Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Recours de droit public · Épuisement des voies de recours
  35. 5P.142/200309.07.2003Abus de droit · Mariage fictif · arbitraire
  36. 5P.42/200324.02.2003mesures provisionnelles · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5P.301/200220.01.2003Grief d'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien
  38. ATF 129 III 6025.10.2002Art. 137 et art. 172 ss CC ; mesures visant à organiser la vie séparée. Avant que l'action en divorce soit pendante, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale prend toutes les mesures pour l'organisation de la vie séparée; après, le juge du divorce est compétent pour
  39. 5P.205/200224.10.2002Déni de justice formel · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des contributions d'entretien
  40. 5P.200/200226.08.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  41. 5P.219/200219.07.2002Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  42. 5P.10/200216.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Obligation d'entretien
  43. 5C.32/200213.03.2002Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  44. 5P.379/200118.02.2002Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Imputation d'un revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 5P.387/200118.12.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4C.77/200112.09.2001Acte illicite · Causalité adéquate · Procédure civile
  47. 5P.151/200130.07.2001Mesures provisoires pendant la procédure de divorce · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2A.433/200012.07.2001Imposition des époux · Imposition séparée des époux · Lieu de taxation
  49. 5P.101/200130.04.2001arbitraire · Appréciation des preuves · Contribution d'entretien après divorce
  50. 5P.449/200026.01.2001Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Minimum vital