art. 139 al. 2 CPP
733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/15
Comme norme- 6B_259/201902.04.2019Dol éventuel · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_155/201929.03.2019Interdiction de la reformatio in peius · droit d'être entendu · Procédure probatoire
- 6B_1280/201820.03.2019Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire · Incendie intentionnel
- 6B_266/201818.03.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_270/201815.03.2019Secret professionnel · Levée du secret professionnel · Recours en matière de droit public
- 6B_812/201815.03.2019droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_1025/201812.03.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_152/201912.03.2019Présomption d'innocence · Inexploitabilité des preuves · Excès de vitesse
- 6B_116/201911.03.2019Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
- 6B_210/201927.02.2019Faux dans les titres · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_465/201813.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1024/201807.02.2019recours en matière pénale · Partie plaignante · Statut de victime
- 6B_896/201807.02.2019Lien de causalité naturelle et adéquate · Arbitraire dans l'établissement des faits · Signalisation routière
- 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_836/201818.01.2019Infraction aux règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1090/201817.01.2019Expertise de psychologie du témoignage · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_463/201811.01.2019recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_974/201820.12.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Diffamation
- 6B_1140/201819.12.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
- 6B_1093/201812.12.2018Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_601/201804.12.2018Droit à un procès équitable · Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation
- 6B_573/201830.11.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Coactivité · Brigandage
- 6B_535/201815.11.2018droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_962/201814.11.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 6B_646/201802.11.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Recel
- 6B_898/201802.11.2018Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_891/201831.10.2018Principe de l'unité de la procédure pénale · Disjonction de la procédure · droit d'être entendu
- 6B_720/201803.10.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_572/201801.10.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_787/201801.10.2018Présomption d'innocence · Abus de droit · Appréciation des preuves
- 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1067/201719.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Principe de l'unité de la procédure
- 6B_1168/201710.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité
- 6B_406/201805.09.2018Caractère non public de conversations · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_486/201805.09.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_546/201816.08.2018Déni de justice formel · Droit de réplique · droit d'être entendu
- 6B_628/201816.08.2018Administration des preuves · droit d'être entendu · Complicité
- 6B_317/201810.08.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 6B_390/201825.07.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_440/201804.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_880/201704.07.2018Recours pour déni de justice · Défense nécessaire · droit d'être entendu
- 6B_130/201827.06.2018Constatation des faits et arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_432/201827.06.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
- 6B_109/201813.06.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 6B_19/201813.06.2018Indemnisation du prévenu acquitté · perte de gain · Interprétation du contrat
- 6B_247/201811.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Bonne foi