art. 139 al. 2 CPP
733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/15
Comme norme- 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_1422/201705.06.2018droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_1032/201701.06.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Luxembourg
- 6B_1107/201701.06.2018Gestion déloyale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1159/201729.05.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 6B_126/201824.05.2018droit d'être entendu · Maxime d'office · In dubio pro reo
- 6B_31/201822.05.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_1435/201717.05.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1383/201616.05.2018Abus de confiance · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1456/201714.05.2018droit d'être entendu · Consultation du dossier · Maxime d'office
- 6B_911/201727.04.2018Utilisation de preuves obtenues par des privés · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1387/201726.04.2018droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
- 6B_1023/201725.04.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_111/201824.04.2018droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_242/201820.04.2018Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_499/201712.04.2018Procédure de levée de scellés · Tri judiciaire · Suspicions suffisantes
- 6B_1098/201705.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Réquisitions de preuves
- 6B_1370/201703.04.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_959/201729.03.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_156/201827.03.2018Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Moyens de preuve
- 6B_1002/201723.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1293/201723.03.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vol
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
- 6B_968/201723.03.2018Classement d'une procédure pénale · Homicide par négligence · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_887/201708.03.2018droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_948/201708.03.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 1B_401/201706.03.2018Procédure de levée de scellés · Pertinence pour l'enquête · Lien de connexité avec l'infraction
- 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_311/201719.02.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 6B_900/201714.02.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_278/201712.02.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_293/201707.02.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_819/201707.02.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
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- 6B_1004/201722.01.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
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- 6B_119/201712.12.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
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- 6B_353/201724.11.2017Disjonction de procédure · Droit de confronter les témoins à charge · droit d'être entendu
- 6B_224/201717.11.2017Principe de l'accusation · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves