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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/15

Comme norme
  1. 6B_63/201717.11.2017Activité soumise à autorisation (acceptation de dépôts du public) · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  2. 6B_303/201716.11.2017droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_731/201716.11.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la célérité
  4. 6B_1368/201615.11.2017droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_25/201715.11.2017Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  7. 6B_1081/201606.11.2017Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Devoirs en cas d'accident · Droit à la preuve
  8. 6B_498/201706.11.2017recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
  9. 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  10. 6B_1248/201611.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_1059/201621.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  12. ATF 143 IV 38020.09.2017Art. 107 et 139 al. 2 CPP ; droit d'être entendu, faits notoires sur Internet. Sur Internet, seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF e
  13. 6B_986/201620.09.2017droit d'être entendu · Discrimination raciale · Faits notoires
  14. 6B_20/201706.09.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  15. 6B_58/201721.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
  16. 6B_1173/201607.08.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_212/201704.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Défense d'office
  18. 6B_1101/201621.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  19. 6B_1369/201620.07.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
  20. 6B_159/201711.07.2017Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · rixe
  21. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 6B_181/201730.06.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 6B_637/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6B_845/201629.06.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  25. 6B_506/201622.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 6B_1103/201615.06.2017Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Abus de confiance
  27. 6B_477/201712.06.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
  28. 6B_775/201609.06.2017droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  29. 6B_1054/201601.06.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  30. 6B_1358/201601.06.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_1032/201616.05.2017Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Administration des preuves
  32. 6B_593/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Classement en raison de la culpabilité et des conséquences peu importantes (art. 52 CP)
  33. 6B_676/201524.04.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prévention
  34. 6B_993/201624.04.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  35. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  36. 6B_71/201605.04.2017droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_1000/201604.04.2017Incapacité de conduire due à l'alcool · Analyse préliminaire de l'haleine · Mesure de contrainte
  38. 6B_918/201628.03.2017Compétence territoriale · Droit de confrontation · Maxime d'office
  39. 6B_123/201724.03.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  40. 6B_924/201624.03.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique
  42. 6B_744/201601.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Classement de la procédure pénale
  43. 6B_102/201609.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_335/201624.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  45. 6B_136/201623.01.2017droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  46. 6B_232/201621.12.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_617/201602.12.2016Qualité pour agir du plaignant · Qualité de lésé · Violation de domicile
  49. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_741/201621.10.2016Effet suspensif · Exigences de motivation · Critique appellatoire