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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/15

Comme norme
  1. 6B_297/202310.03.2026Jonction de procédures · Recevabilité d'écritures complémentaires après l'échéance du délai de recours · Prise en compte d'office des arrêts de la CourEDH
  2. 6B_949/202404.03.2026Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 7B_1275/202503.03.2026Refus d'entrer en matière sur des réquisitions de preuves · Droit à la preuve · Qualité de partie du prévenu
  4. 6B_647/202517.02.2026droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Preuve par expertise
  5. 6B_996/202317.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Contrainte · Entrave à la circulation publique
  6. 6B_749/202516.02.2026Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · Crédibilité des déclarations
  7. 6B_809/202511.02.2026droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_969/202511.02.2026droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · droit d'être entendu
  10. 6B_731/202409.02.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 6B_1/202505.02.2026droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  12. 6B_139/202403.02.2026Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · droit d'être entendu
  13. 7B_12/202426.01.2026Classement de la procédure pénale · droit d'être entendu · Homicide par négligence
  14. 7B_929/202526.01.2026Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
  15. 6B_1189/202319.01.2026Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Dépenses de la partie plaignante
  16. 6B_307/202512.01.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 7B_116/202512.01.2026droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Procédure par défaut
  18. 7B_128/202512.01.2026droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu · Demande de nouveau jugement
  19. 6B_762/202507.01.2026Obligation de motiver · droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  20. 7B_66/202329.12.2025droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6B_444/202518.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  22. 7B_735/202318.12.2025Plainte pénale · droit d'être entendu · Procès équitable
  23. 6B_957/202412.12.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  24. 6B_851/202411.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  25. 6B_722/202504.12.2025In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_973/202304.12.2025Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  27. 6B_12/202501.12.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 6B_103/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Excès de vitesse
  29. 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  31. 6B_861/202413.11.2025droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_431/202410.11.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  33. 7B_1397/202406.11.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  34. 7B_712/202405.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  35. 6B_333/202531.10.2025droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
  36. 6B_309/202515.10.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_286/202514.10.2025droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'administration directe des preuves en appel
  38. 6B_528/202410.10.2025droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Procédure probatoire
  39. 6B_569/202509.10.2025droit d'être entendu · Procès équitable · Vrais nova
  40. 6B_709/202408.10.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  41. 6B_221/202402.10.2025Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  42. 6B_420/202402.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Recours effectif en cas d'allégations de torture
  43. 6B_920/202402.10.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  44. 7B_367/202502.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · Non-entrée en matière
  45. 6B_263/202419.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Principe d'immédiateté
  46. 6B_256/202516.09.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  47. 6B_665/202412.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  48. 6B_119/202510.09.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
  49. 6B_181/202410.09.2025droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  50. 6B_47/202509.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves