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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/15

Comme norme
  1. 6B_173/202408.09.2025Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Exploitabilité des mesures de vitesse
  2. 7B_1320/202403.09.2025Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
  3. 6B_542/202507.08.2025droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  4. 7B_218/202405.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  5. 6B_1003/202421.07.2025droit d'être entendu · droit à la confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_608/202417.07.2025violation du droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Présomption d'innocence
  7. 7B_697/202317.07.2025in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  8. 7B_222/202511.07.2025Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · droit d'être entendu
  10. 7B_13/202209.07.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traitements prohibés
  11. 6B_857/202407.07.2025droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
  12. 6B_869/202407.07.2025droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_335/202403.07.2025Droit à la confrontation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 7B_106/202301.07.2025Droit à une enquête effective (art. 3 CEDH) · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  15. ATF 151 IV 30327.06.2025Art. 60 al. 1, art. 398 al. 2 et 3, art. 409 al. 1 et 2 CPP ; conséquences de la violation des dispositions sur la récusation et autorité compétente pour se prononcer sur celles-ci au stade de l'appel. La récusation est prononcée pour l'avenir. Les actes de procédure auxquels a p
  16. 7B_212/202327.06.2025Récusation d'un procureur · Annulation d'actes de procédure · Procédure de récusation
  17. 6B_1334/202316.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  18. 7B_427/202312.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6B_205/202402.06.2025Conditions de recevabilité · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  20. 7B_1336/202426.05.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conduite en état d'incapacité
  21. 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
  22. 6B_843/202430.04.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  23. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  24. 7B_102/202307.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
  25. 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_866/202403.04.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  28. 6B_781/202425.03.2025droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  29. 6B_655/202324.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  30. 6B_656/202324.03.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Coaction
  31. 7B_290/202318.03.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  32. 6B_136/202412.03.2025droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver
  33. 6B_1148/202320.02.2025Renvoi pour vices de procédure essentiels · Principe de concentration · Principe de la célérité
  34. 7B_150/202218.02.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  35. 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  36. 6B_802/202403.02.2025droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  37. 6B_886/202403.02.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  38. 6B_365/202428.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale · Principe de l'accusation
  39. 6B_1349/202224.01.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  40. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  41. 6B_589/202417.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  42. 6B_1261/202308.01.2025droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  43. 7B_118/202306.01.2025Abus d'autorité · droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
  44. 6B_870/202420.12.2024Principe de l'accusation · Capacité de comparution · Droit de proposer des moyens de preuve
  45. 6B_938/202420.12.2024Capacité de comparution · Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_1364/202305.12.2024Privilège contre l'auto-incrimination · Capacité de comparution · Méthodes d'administration des preuves interdites
  47. 6B_364/202402.12.2024droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  48. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  49. 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  50. 7B_543/202305.11.2024droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves