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art. 139 al. 2 CPP

733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/15

Comme norme
  1. 6B_903/202010.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Procédure probatoire
  2. 6B_716/202002.03.2021Principe ne bis in idem · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  3. 6B_935/202025.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
  4. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_846/202024.02.2021Droit à la traduction · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  6. 6B_892/202016.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  7. 6B_484/202021.01.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_1331/202018.01.2021droit d'être entendu · Défense nécessaire · Procédure incidente
  9. 6B_508/202007.01.2021arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  10. 6B_986/202006.01.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  11. 1B_474/202003.12.2020Récusation · arbitraire · droit d'être entendu
  12. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  13. 6B_645/202030.11.2020droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_550/202026.11.2020droit d'être entendu · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_717/202026.11.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  16. 6B_309/202023.11.2020Nullité des ordonnances pénales · Plainte pénale · Récusation et partialité
  17. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  18. 6B_556/202003.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
  19. 6B_679/202003.11.2020Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  20. 1B_487/202002.11.2020Procédure de levée de scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Proportionnalité
  21. 6B_664/202022.10.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  22. 6B_187/202021.10.2020droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_553/202014.10.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mise en danger de la vie d'autrui
  24. 6B_112/202007.10.2020Fraude à la saisie par dissimulation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 6B_655/202007.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  26. 6B_110/202001.10.2020Maxime d'office · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_1353/201923.09.2020Attribution de créances compensatrices dans la procédure pénale · droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  28. 6B_1085/201918.09.2020Droit à la confrontation · Confrontation selon l'art. 146 al. 2 CPP · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  29. 6B_1034/201910.09.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  30. 6B_870/202003.09.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  31. 6B_300/202021.08.2020Expulsion du territoire suisse · arbitraire · Exigences de motivation accrues
  32. 6B_259/202017.08.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit de s'exprimer une dernière fois
  33. 1B_418/202014.08.2020Irrecevabilité du recours pour cause d'attaque prématurée d'une décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Administration des preuves
  34. 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
  35. 6B_397/202024.07.2020droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_1068/201923.07.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_263/202016.07.2020droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_812/202016.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Complément d'expertise · droit d'être entendu
  39. 6B_137/202015.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 LTF · Prétention en responsabilité de l'État
  40. 6B_344/202009.07.2020droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 6B_1237/201903.07.2020droit d'être entendu · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  42. ATF 146 IV 29730.06.2020Art. 5 al. 3 Cst. ; art. 116 al. 1 let. a en lien avec al. 2 LEI; art. 17 CP ; incitation à l'entrée illégale; état de nécessité pour autrui; procédure Dublin. Les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile sont irrecevables. Le Trib
  43. 6B_1162/201930.06.2020État de nécessité · Sauvegarde d'intérêts légitimes · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_9/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  45. 6B_478/202012.06.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  46. 6B_150/202019.05.2020droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_312/202011.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 6B_197/202007.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1086/201906.05.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  50. 6B_763/201928.04.2020Principe de la célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence