art. 139 al. 2 CPP
733 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/15
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- 6B_277/202110.02.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_968/202131.01.2022recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1172/202126.01.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_366/202126.01.2022droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1020/202125.01.2022droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1009/202117.01.2022recours en matière pénale · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_508/202114.01.2022Présomption d'innocence · arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_917/201813.01.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1463/202005.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 6B_145/202103.01.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_1322/202016.12.2021Conclusions · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_343/202109.12.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
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- 2C_295/202101.12.2021Jonction de procédures · Conditions de recevabilité examinées d'office · Procédure administrative en droit des cartels
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- 1B_275/202101.10.2021Récusation · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_1213/202030.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
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- 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · arbitraire · Maxime d'office
- 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 147 IV 53411.08.2021Art. 139 al. 2, art. 164 al. 1 et 2, art. 177 al. 2 CPP ; renseignements sur les antécédents et la situation personnelle des témoins. L' art. 164 al. 1 CPP sert à protéger la personnalité des témoins (consid. 2.3.2). Des renseignements sur les antécédents et la situation personne
- 6B_323/202111.08.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · arbitraire
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- 6B_1416/202030.06.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
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