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art. 14 al. 1 LAVS

332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/7

Comme norme
  1. H 386/9904.08.2000Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Salaire déterminant
  2. H 397/9904.08.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Droit d'être entendu
  3. H 396/9920.07.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Appréciation anticipée des preuves
  4. H 301/9918.07.2000Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Ajournement de la faillite · Faits justificatifs et causes d'exculpation
  5. H 298/9914.06.2000Responsabilité subsidiaire des organes selon le droit de l'AVS · Justifications et excuses pour le non-paiement de cotisations sociales · Recours de droit administratif
  6. H 297/9929.05.2000Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
  7. H 261/9926.05.2000Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Responsabilité des organes
  8. H 384/9826.05.2000Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Recours de droit administratif
  9. H 76/0016.05.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute · Procédure forfaitaire
  10. H 256/9930.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur en dommages-intérêts · Faute qualifiée
  11. H 77/9903.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
  12. H 82/9903.03.2000
  13. H 215/9929.02.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Organe au sens matériel
  14. H 252/9928.02.2000Responsabilité des organes de personnes morales · Obligation de réparation de la caisse de compensation · Secteur de la construction
  15. H 306/9925.02.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Causalité adéquate
  16. H 191/9926.01.2000Recours de droit administratif · Nova dans la procédure de dernière instance · Responsabilité des organes de personnes morales pour les cotisations de sécurité sociale
  17. H 358/9826.01.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Responsabilité des organes
  18. H 167/9917.01.2000Responsabilité de l'employeur · Réparation du dommage pour cotisations de sécurité sociale irrécouvrables · Imputation des paiements en cas de dettes de cotisations (règle de priorité)
  19. ATF 119 V 38928.05.1993Art. 52 LAVS . De la responsabilité des administrateurs pour des dettes de cotisations transférées dans le cadre d'une reprise avec actif et passif d'une société en nom collectif par une société anonyme.
  20. ATF 119 V 6511.02.1993Art. 1er al. 1 let. b LAVS ; art. 5 de la Convention de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964. - Assujettissement à l'assurance et obligation de cotiser de personnes domiciliées à l'étranger qui exercent des fonctions d'administrateur, de dir
  21. ATF 118 V 6529.04.1992Art. 14 al. 3 LAVS , art. 38 RAVS : Décision de taxation. L'établissement d'une taxation d'office mentionnant sous forme d'estimation les salaires soumis à cotisations est admissible lorsque la caisse de compensation se trouve pratiquement dans l'impossibilité de connaître avec l
  22. ATF 114 V 6504.05.1988Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS . Qualification du revenu des vignerons-tâcherons en matière de cotisations (consid. 2b et c). Art. 6 et art. 12 al. 2 LAVS . Le vigneron-tâcheron dont l'employeur a un établissement stable en Suisse ne saurait être assimilé à un assuré dont l'e
  23. ATF 111 V 16104.10.1985Art. 30ter LAVS , art. 140 al. 1 let . d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une activité lucrative dépenda
  24. ATF 111 V 17203.07.1985Art. 52 LAVS . Sous l'angle de l' art. 52 LAVS , la responsabilité d'un fondé de procuration ne se détermine pas selon les pouvoirs dont il dispose à l'égard des tiers, mais selon les droits et les obligations qui découlent de ses rapports internes. Portée du jugement pénal pour
  25. ATF 110 V 22526.09.1984Art. 3 al. 1, art. 14 al. 1 LAVS . Les cotisations paritaires d'assurances sociales doivent être perçues - indépendamment du moment où le salaire est payé - sur toutes les rémunérations qui sont versées pour une période d'activité lucrative pendant laquelle le salarié était soumi
  26. ATF 110 V 22922.08.1984Art. 5 al. 4 LAVS , art. 6 al. 2 let . f RAVS. La pratique administrative, selon laquelle les allocations de ménage accordées aux salariés célibataires, veufs ou divorcés ne sont exemptes de cotisations que si l'ayant droit vit avec des enfants, n'est contraire ni à la loi ni à l
  27. ATF 108 V 19903.11.1982Art. 52 LAVS . - Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2). - Responsabilité des organes d'une société anonyme (consid. 3).
  28. ATF 108 V 18926.10.1982Art. 52 LAVS . Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS . - L' art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la loi. Le juge des assurance
  29. ATF 106 V 13903.09.1980Art. 103 let . c OJ et 202 RAVS. La légitimation active de la caisse de compensation intéressée ne dépend pas de l'existence d'un intérêt digne de protection (consid. 1). Art. 39 et 40 RAVS . Dans les domaines du paiement des cotisations arriérées et de la remise de ce paiement,
  30. ATF 106 V 7808.05.1980Art. 16 al. 3 LAVS . Il n'y a pas de droit au remboursement de cotisations qui ont été payées après avoir été fixées par une décision entrée en force. Est réservée la reconsidération de cette décision, dans l'hypothèse où elle se révélerait être sans nul doute erronée.
  31. ATF 103 V 12023.11.1977Art. 52 LAVS . Condition de l'obligation de l'employeur de réparer le dommage. Responsabilité subsidiaire d'un organe de l'employeur. Résumé de la jurisprudence.
  32. ATF 98 V 23019.10.1972Art. 5 al. 2 LAVS . - L'exercice d'une fonction de l'administration publique n'est pas nécessairement une activité dépendante (précision de la jurisprudence). - La rémunération accordée par l'autorité tutélaire, en application de l'art. 416 CCS, à un particulier exerçant la fon