art. 14 al. 1 LAVS
332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7
Comme norme- H 112/0302.11.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- H 239/0325.10.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 251/0321.10.2004Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Faute qualifiée · Délai de péremption
- H 222/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Faute qualifiée · Recours de droit administratif
- H 242/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Responsabilité subsidiaire
- H 244/0308.10.2004Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Imputation des paiements · Lien de causalité en droit de la responsabilité
- H 273/0304.10.2004Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Responsabilité de l'employeur
- H 29/0423.09.2004Délai de péremption · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
- H 34/0415.09.2004Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Délai de péremption · Qualité d'organe
- H 310/0314.09.2004Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure administrative
- H 327/0313.09.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Limite temporelle de la responsabilité
- H 78/0313.09.2004Responsabilité de l'employeur · Obligation de cotiser en cas de salaire non versé · Tessin
- H 326/0331.08.2004Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- H 317/0306.07.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts pour cotisations non payées
- H 162/0302.07.2004Recours de droit administratif · Procuration · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS
- H 40/0310.05.2004Responsabilité des organes de personnes morales · Dommages-intérêts · Négligence grave
- H 228/0304.05.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate
- H 318/0203.05.2004allocations familiales · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- H 405/0116.04.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 113/0314.04.2004Assujettissement au salaire déterminant (AVS) · Cadeau en nature (gratification lors d'un événement particulier) · Cadeau de départ
- H 292/0307.04.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 247/0318.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Conseil d'administration
- H 319/0217.03.2004Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 34/0204.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Exculpation
- H 260/0319.02.2004Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Délai de péremption
- H 213/0309.02.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate
- H 38/0327.01.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Faute concomitante
- H 174/0326.01.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts
- H 69/0207.01.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 48/0324.12.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité des organes · Illégalité et faute qualifiée
- H 108/0322.12.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrat de travail
- H 259/0322.12.2003Responsabilité de l'employeur · Péremption · Qualité d'organe
- H 195/0305.12.2003Responsabilité des organes de personnes morales pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave · Calcul du dommage
- H 173/0304.12.2003Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 184/0303.12.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Revenu soumis à cotisation
- H 295/0202.12.2003Responsabilité des organes · Délai de péremption · Motifs justificatifs
- H 394/0119.11.2003Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- H 219/0311.11.2003Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Négligence grave · Devoir de surveillance des administrateurs
- H 320/0108.10.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Qualité d'organe d'une société anonyme · Négligence grave
- H 221/0217.07.2003Irrecevabilité faute d'avance de frais · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes
- H 269/0216.07.2003Salaire déterminant · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Droit d'être entendu
- H 141/0108.07.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Négligence grave · Moyens d'exculpation
- H 62/0207.07.2003Activité lucrative dépendante · Relation de travail à plusieurs niveaux · Double imposition
- H 179/0102.07.2003Faute qualifiée · Obligation de l'employeur de payer les cotisations · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 215/0223.06.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- H 57/0023.05.2003Transmissibilité de la créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Changement de partie dans la procédure en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Caractère de décision d'une lettre de la caisse de compensation
- H 13/0321.05.2003Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Procédure de recours devant le Tribunal fédéral
- H 293/0220.05.2003Responsabilité des organes · Cotisations sociales · Obligation de cotiser à l'AVS
- H 234/0216.04.2003Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
- H 127/0214.04.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Faute qualifiée · Gérant de SARL