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art. 141 al. 3 RAVS

70 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. H 265/0118.02.2002Rente de vieillesse · Calcul de la rente de vieillesse · Accord de sécurité sociale
  2. H 427/0021.11.2001Indemnité unique · Rectification du compte individuel · Fardeau de la preuve
  3. H 272/0119.11.2001Transfert de prestations entre époux · Activité lucrative · péremption quinquennale
  4. H 134/0106.11.2001Assurance-vieillesse et survivants · Durée de cotisation
  5. H 163/0125.09.2001Assurance-vieillesse et survivants · Compte individuel · période de cotisation
  6. H 125/0118.09.2001Rente ordinaire de vieillesse · Domicile et résidence habituelle en Suisse · Durée de cotisation
  7. H 95/0114.09.2001Calcul de la rente de vieillesse · Substitution d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse · Rente pour enfants et rente d'orphelin
  8. H 161/0121.08.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Récusation d'un magistrat
  9. H 381/0018.07.2001Assurance-vieillesse et survivants · Compte individuel · Cotisation d'étudiant (AVS)
  10. H 318/0025.06.2001Assurance facultative · Protection de la bonne foi · Compte individuel
  11. H 276/0021.05.2001Compte individuel · Fardeau de la preuve · Années de cotisation
  12. I 42/0116.05.2001Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  13. I 98/0007.05.2001Rente d'invalidité · Années de cotisation · Compte individuel
  14. H 15/0106.03.2001Correction du compte individuel · Remboursement des cotisations · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  15. H 423/9906.07.2000Assurance-vieillesse et survivants · Compte individuel · Appréciation des preuves
  16. H 82/0016.05.2000Langue de l'arrêt · Rente ordinaire de vieillesse · Rente extraordinaire de vieillesse
  17. H 43/9911.04.2000Devenir sans objet du recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Calcul de la rente de vieillesse
  18. H 239/9902.03.2000Fardeau de la preuve et degré de preuve en cas d'inscriptions manquantes · Obligation de collaborer de l'assuré · domaine de l'horlogerie
  19. H 259/9924.01.2000Fardeau de la preuve et degré de preuve en droit des assurances sociales · Obligation de cotiser en matière d'assurances sociales · autoroute Lausanne-Genève
  20. ATF 117 V 26104.12.1991Art. 141 al. 3 RAVS . La règle en matière de preuve posée à l' art. 141 al. 3 RAVS , selon lequel la rectification des inscriptions lors de la réalisation du risque assuré exige une preuve absolue, n'exclut pas l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit être