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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/9

Comme norme
  1. 8C_679/201116.08.2012Assurance-chômage · Aptitude au placement · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 8C_749/201116.08.2012Obligations de contrôle du chômeur · Droit d'être entendu · Canton (ORP)
  3. 8C_931/201124.07.2012Aptitude au placement · Disponibilité au placement · PvB (programme d'emploi temporaire)
  4. 8C_99/201202.04.2012Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  5. 8C_330/201126.01.2012Aptitude au placement · Étudiant et aptitude au placement · Canton de Zurich
  6. 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_1054/201016.06.2011Escroquerie · Tentative · Assurance-chômage
  8. 8C_406/201018.05.2011Aptitude au placement · Conditions de l'aptitude au placement (conditions objectives/subjectives) · Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
  9. 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  10. 8C_966/201028.03.2011Fraude à la loi · Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  11. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage
  12. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves
  13. 8C_466/201008.02.2011Aptitude au placement · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  14. 8C_435/201025.01.2011Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Droit à la preuve
  15. 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Incapacité de travail
  16. 8C_591/201025.10.2010Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  17. 8C_497/201005.08.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  18. 8C_853/200905.08.2010Aptitude au placement · Indemnité de chômage · arbitraire
  19. 9C_311/201002.08.2010Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Chômage · Mesure d'emploi
  20. 8C_627/200908.06.2010objet du litige · Aptitude au placement · Présomption d'aptitude au placement
  21. 8C_1010/200902.06.2010Couverture d'assurance-accidents pour les chômeurs · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  22. 8C_212/201031.05.2010Aptitude au placement · Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'invalidité
  23. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  24. ATF 136 V 9502.03.2010Art. 15 al. 2 LACI en relation avec l' art. 15 al. 3 OACI ; art. 70 al. 2 let. b LPGA ; coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. La personne qui a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité et qui est entièrement sans emploi, mais qui n'e
  25. 8C_5/200902.03.2010Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Indemnité de chômage
  26. 8C_757/200924.02.2010Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Activité lucrative indépendante
  27. 8C_856/200924.02.2010Aptitude au placement · Personne indépendante · Perte de travail à prendre en considération
  28. 8C_841/200922.12.2009Indemnité de chômage · Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail temporaire · Aptitude au placement
  29. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
  30. 8C_79/200925.09.2009Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Fraude à la loi
  31. 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  32. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  33. 8C_790/200829.12.2008Aptitude au placement · débats publics
  34. 8C_367/200826.11.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Place en crèche
  35. 8C_497/200804.08.2008Aptitude au placement · Incapacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  36. 8C_208/200809.07.2008Aptitude au placement · Mesures d'intégration · Exigibilité d'un travail
  37. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  38. 8C_608/200709.06.2008
  39. 8C_172/200805.06.2008Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Indemnité de chômage
  40. 8C_295/200730.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Incapacité de travail
  41. 8C_833/200714.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  42. 8C_631/200716.04.2008Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  43. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  44. 8C_315/200702.04.2008Indépendance et impartialité du tribunal · Capacité de travail · Aptitude au placement
  45. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · Gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  46. 8C_244/200717.03.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Libération de l'obligation de travailler
  47. C 29/0710.03.2008Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Disponibilité au placement
  48. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  49. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
  50. 8C_138/200701.02.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales