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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/9

Comme norme
  1. ATF 115 V 42820.10.1989Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI : Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sa
  2. ATF 112 V 32607.10.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement lors de la prise d'une activité lucrative indépendante? - Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envi
  3. ATF 112 V 21514.04.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement. - Notion d'aptitude au placement; cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts suffisants en vue de trouv
  4. ATF 112 V 13624.01.1986Art. 15 al. 1, art. 81 al. 2 let. a, art. 85 al. 1 let . d et e LACI, art. 14 al. 1 OACI : Aptitude au placement. - Il appartient à l'autorité cantonale compétente, lorsque la caisse lui a soumis un cas pour décision parce qu'elle a des doutes sur la manière de calculer l'indemni
  5. ATF 111 V 26930.09.1985Art. 52 al. 1 LACI : Indemnité pour insolvabilité. Droit du travailleur qui était encore partie à un contrat de travail avant la faillite de l'employeur, mais ne pouvait plus fournir de travail en raison seulement de la demeure de l'employeur.
  6. ATF 111 V 3814.03.1985Art. 26 al. 1 LAC , art. 15 al. 1 LACI : Aptitude au placement. Les principes posés dans l' ATF 110 V 208 consid. 1 doivent également s'appliquer lorsque le chômage prend fin par la prise d'une activité lucrative indépendante; conditions requises pour cela.
  7. ATF 110 V 20702.07.1984Art. 26 al. 1 LAC , art. 15 al. 1 LACI . Conditions auxquelles la question d'une éventuelle inaptitude au placement ne doit plus être examinée s'agissant d'assurés qui ont pris d'autres dispositions, pour une date déterminée, de sorte qu'ils ne peuvent accepter un nouvel emploi q