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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/9

Comme norme
  1. 8C_553/200703.01.2008Aptitude au placement · Place en crèche · Droit d'être entendu
  2. U 600/0622.11.2007Obligation de renseigner et de conseiller · Assurance conventionnelle · Protection de la bonne foi
  3. C 265/0614.11.2007Assurance-chômage · Aptitude au placement
  4. C 240/0625.10.2007Assurance-chômage · Conditions du droit · Aptitude au placement
  5. C 226/0623.10.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi insuffisantes
  6. C 285/0601.10.2007Place en crèche · Capacité de travail · Assurance-chômage
  7. C 28/0725.09.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  8. C 22/0721.08.2007Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Indemnité de chômage
  9. C 122/0608.05.2007Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Assistance judiciaire gratuite devant le Tribunal fédéral
  10. C 286/0617.04.2007Aptitude au placement · Second échange d'écritures · Droit d'être entendu
  11. C 32/0629.03.2007Indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Fraude à la loi
  12. C 53/0620.03.2007Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Travail temporaire
  13. C 160/0619.03.2007Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Obligation de renseigner et de conseiller
  14. C 169/0609.03.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment touchées · Reconsidération et révision procédurale
  15. C 216/0608.03.2007Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail saisonnier
  16. C 73/0623.02.2007Aptitude au placement · Objet du litige · Rapport entre assurance-invalidité et assurance-chômage
  17. C 102/0630.01.2007Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Perte de travail partielle
  18. C 149/0530.01.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  19. C 86/0622.01.2007Encouragement de l'activité indépendante · Activité accessoire · Aptitude au placement
  20. C 126/0603.01.2007Aptitude au placement · Chômage et incapacité de travail
  21. C 60/0628.11.2006Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Marché équilibré du travail
  22. C 244/0522.11.2006Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Chômage
  23. C 165/0614.11.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  24. C 269/0507.11.2006Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Aptitude au placement
  25. C 307/0503.11.2006Aptitude au placement · Activité indépendante et indemnité de chômage · importation de vin d'Afrique du Sud
  26. C 246/0502.11.2006Aptitude au placement · Gain intermédiaire · Fin du chômage
  27. C 248/0525.10.2006Aptitude au placement · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  28. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  29. C 348/0504.09.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  30. C 23/0630.08.2006Aptitude au placement · Place en crèche
  31. C 116/0608.08.2006Aptitude au placement · Étudiant salarié · Études à plein temps
  32. C 151/0520.07.2006Assurance-chômage · Aptitude au placement
  33. C 340/0520.07.2006Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  34. C 80/0603.07.2006Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi · Aptitude au placement
  35. C 135/0526.06.2006Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Aptitude au placement
  36. C 44/0519.05.2006Aptitude au placement · Devoir d'information et de conseil · Place en crèche
  37. C 160/0318.05.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Travail raisonnablement exigible
  38. C 44/0601.05.2006Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail
  39. C 200/0527.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  40. C 320/0520.04.2006Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  41. C 241/0506.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  42. C 283/0515.03.2006Aptitude au placement · Reprise d'une activité indépendante · Schwyz
  43. C 282/0503.03.2006Aptitude au placement · Capacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  44. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  45. C 312/0527.01.2006Aptitude au placement · Révision de la rente · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité
  46. C 255/0525.01.2006Position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Application analogique de l'art. 31 al. 3 let. c LACI à l'indemnité de chômage
  47. C 286/0524.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Incapacité de travail temporaire
  48. C 188/0519.01.2006Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  49. C 234/0516.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Maxime d'office
  50. C 162/0527.12.2005Aptitude au placement · Appréciation prospective