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art. 15 al. 1 LACI

407 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/9

Comme norme
  1. C 399/0006.02.2001Aptitude au placement · Assurance-chômage · requérants d'asile
  2. C 248/9917.01.2001Aptitude au placement · Société en nom collectif
  3. C 133/0015.01.2001Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Mesures du marché du travail
  4. C 49/0015.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Haute vraisemblance
  5. C 3/0012.01.2001Aptitude au placement · danseuse · taux d'activité
  6. C 356/9912.01.2001Restitution d'indemnités de chômage · Aptitude au placement · Objet du litige
  7. C 332/0009.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  8. C 273/0029.12.2000Aptitude au placement · Sàrl · dessinateur-architecte
  9. C 360/9920.12.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  10. C 394/9914.12.2000Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  11. C 259/0013.12.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  12. ATF 126 V 52007.12.2000Art. 8 al. 1 let . f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI : Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestations est nié en raison de l
  13. C 338/9907.12.2000Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  14. C 108/0021.11.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Rorschach
  15. C 65/0010.11.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · maçon
  16. C 25/0020.10.2000Restitution d'indemnités de chômage · Bonne foi de l'assuré · Remise de la restitution
  17. C 26/0020.10.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · indemnités de chômage
  18. C 27/0020.10.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Position assimilable à celle d'un employeur
  19. C 109/0018.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  20. C 126/9918.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  21. C 145/9918.10.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail · Indemnité de chômage
  22. C 163/0018.10.2000Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé · requérants d'asile · Autorisation de travail
  23. C 80/0010.10.2000Aptitude au placement · Regroupement familial · Autorisation de travail
  24. C 124/9926.09.2000Aptitude au placement · Résidence suisse · Regroupement familial
  25. ATF 126 V 40722.09.2000Art. 1 al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA ; art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1 LACI : Effet suspensif. Les recours contre des décisions par lesquelles l'aptitude au placement a été niée n'ont pas d'effet suspensif.
  26. ATF 126 V 37619.09.2000Art. 8 al. 1 let . c et f, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI ; art. 17 al. 2 LSEE ; art. 8 al. 5 RSEE ; art. 7 al. 5bis OLE : Aptitude au placement de ressortissants étrangers. Aptitude au placement d'une étrangère arrivée en Suisse dans le cadre d'un regroupement fam
  27. C 122/9919.09.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Résidence suisse
  28. C 57/0030.08.2000Aptitude au placement · Protection de la bonne foi · indemnités de chômage
  29. C 453/9916.08.2000Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité indépendante
  30. C 335/9926.07.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Assistance judiciaire
  31. C 345/9912.07.2000Récupération de prestations indues de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Révision
  32. C 119/9909.05.2000Aptitude au placement · Autorisation de travailler · Regroupement familial
  33. C 287/9911.04.2000Assurance-chômage · Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  34. C 269/9920.03.2000Chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  35. C 263/9916.03.2000Aptitude au placement · Disponibilité · Travail saisonnier
  36. C 324/9801.03.2000Aptitude au placement · Autorisation de travail pour étrangers · Admission provisoire
  37. C 295/9927.01.2000Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Cas de contournement
  38. C 312/9927.01.2000Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Protection de la confiance concernant le délai de recours · canton d'Argovie
  39. C 358/9911.01.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  40. C 24/9803.01.2000Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  41. ATF 125 V 5101.02.1999Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI . - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsque le nouveau délai-cadre
  42. ATF 123 V 21429.09.1997Art. 8 al. 1 let . f, art. 10, art. 13 al. 2 let. b et art. 15 al. 1 LACI , art. 15, art. 44 et art. 56 al. 2 LAAM , art. 15 al. 1 OSI , art. 19a LAPG : aptitude au placement d'un assuré remplissant des obligations militaires. Un service d'instruction accompli par un lieutenant
  43. ATF 122 V 26519.08.1996Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI . Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
  44. ATF 121 V 37727.11.1995Art. 51 et 52 al. 1 LACI : Indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni des prétentions en raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur ni des prétentions en raison d'un licenciement en temps inopportun, lorsque le travailleu
  45. ATF 121 V 38227.09.1995Art. 65 LACI : Allocations d'initiation au travail "pour indépendants". En l'état actuel du droit, l'allocation de telles prestations par l'assurance-chômage est dépourvue de base légale. Nullité d'une décision par laquelle des allocations de ce type ont été versées à une assurée
  46. ATF 120 V 39223.12.1994Art. 8 let . f et art. 15 al. 1 LACI : aptitude au placement d'un étudiant étranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'être titulaire d'une autorisation de séjour en vue de fréquenter une Université n'exclut toutefois pas, a priori, l'octroi d
  47. ATF 120 V 37523.11.1994Art. 8 al. 2 LACI , art. 15 al. 1 LACI , art. 14 al. 2 OACI . Conditions auxquelles les assurés qui étaient occupés comme travailleurs à domicile avant de tomber au chômage peuvent limiter leurs recherches d'emplois au marché du travail à domicile.
  48. ATF 120 V 38521.09.1994Art. 15 al. 1 LACI et art. 14 al. 3 OACI : Aptitude au placement. - Un étudiant est réputé apte au placement s'il est disposé et en mesure d'exercer de manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à temps partiel. En revanche, il faut nier la di
  49. ATF 120 V 37807.09.1994Art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1 LACI . - Lors de l'appréciation de l'aptitude au placement, la question de l'autorisation de travail d'un étranger se pose à titre préalable; à défaut d'une décision de l'office de l'emploi compétent, elle peut être tranchée de manière préjudic
  50. ATF 115 V 43420.11.1989Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI : Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel. L' art. 14 al. 1, seconde phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune délégation de compétence parti