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art. 15 al. 2 LACI

124 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  2. ATF 136 V 9502.03.2010Art. 15 al. 2 LACI en relation avec l' art. 15 al. 3 OACI ; art. 70 al. 2 let. b LPGA ; coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. La personne qui a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité et qui est entièrement sans emploi, mais qui n'e
  3. 8C_5/200902.03.2010Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Indemnité de chômage
  4. 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Délai de péremption
  5. ATF 135 V 18503.04.2009Art. 28 al. 4 LACI ; art. 25 al. 3 OLAA ; coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L' art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la personne assurée perçoit,
  6. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Aptitude au placement
  7. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  8. 8C_631/200716.04.2008Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  9. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  10. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · Gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  11. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  12. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
  13. C 226/0623.10.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi insuffisantes
  14. C 110/0618.07.2007Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Gain assuré en cas d'atteinte à la santé
  15. C 79/0618.07.2007Gain assuré · Aptitude au placement · Coordination AC/AI
  16. C 119/0624.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Révision procédurale
  17. C 286/0617.04.2007Aptitude au placement · Second échange d'écritures · Droit d'être entendu
  18. C 160/0619.03.2007Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Obligation de renseigner et de conseiller
  19. C 168/0623.02.2007Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  20. C 73/0623.02.2007Aptitude au placement · Objet du litige · Rapport entre assurance-invalidité et assurance-chômage
  21. C 93/0520.01.2007Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Dessaisissement de fortune
  22. C 60/0628.11.2006Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Marché équilibré du travail
  23. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  24. C 88/0423.08.2006Restitution de l'indemnité de chômage · Droit intertemporel · Gain assuré en cas d'invalidité
  25. C 42/0516.05.2006Restitution d'indemnités de chômage · Compensation de prestations d'assurance sociale · Congruence temporelle
  26. C 282/0503.03.2006Aptitude au placement · Capacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  27. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  28. C 286/0524.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Incapacité de travail temporaire
  29. C 23/0521.12.2005Restitution de l'indemnité de chômage · Coordination avec l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail
  30. C 87/0529.11.2005Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  31. C 256/0308.11.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Reconsidération
  32. C 137/0409.05.2005Assurance-chômage · Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale
  33. C 246/0402.05.2005indemnité de dépens · videur · Office régional de placement (ORP)
  34. B 127/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  35. C 268/0403.03.2005Aptitude au placement · Capacité de travail · Handicap
  36. C 327/0029.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  37. C 245/0027.10.2004Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération et révision procédurale
  38. C 286/9827.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  39. C 185/0126.10.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
  40. C 300/0020.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  41. C 146/0313.07.2004Aptitude au placement · Gain assuré · Révision procédurale
  42. C 20/0424.05.2004Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · BEFAS
  43. C 205/0324.05.2004Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  44. C 66/0321.04.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Reconsidération et révision procédurale
  45. C 227/0323.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Coordination des prestations sociales · Révision de décisions administratives
  46. C 120/0109.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale · Aptitude au placement
  47. C 349/0012.02.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reconsidération
  48. K 16/0308.01.2004Indemnités journalières de l'assurance-maladie · perte de gain · Surindemnisation
  49. C 303/0214.04.2003Indemnité de chômage · Coordination des assurances sociales · Capacité de travail
  50. C 35/0207.04.2003Calcul du gain assuré · Gain intermédiaire · Travail raisonnablement exigible