art. 15 al. 2 LAA
177 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- 8C_49/200803.09.2008Rente transitoire · gain assuré · Évaluation de l'invalidité
- 8C_283/200827.08.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · gain assuré · revenu sans invalidité
- 8C_433/200726.08.2008gain assuré · Rechute · Assurance-accidents
- 8C_263/200820.08.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et de traumatisme crânio-cérébral · Revenu hypothétique sans invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
- 8C_648/200702.07.2008gain assuré · Fluctuations de salaire · Congé non payé
- 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
- 8C_625/200708.05.2008Assurance-accidents · Invalidité · gain assuré
- 8C_50/200828.04.2008Assurance-accidents facultative · gain assuré · Rechute
- 8C_664/200714.04.2008
- 8C_779/200717.03.2008recours en matière de droit public · décision finale · gain assuré
- 8C_230/200701.02.2008gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Abus de droit
- 8C_151/200728.12.2007Gain assuré en assurance-accidents · Salaire déterminant dans l'assurance-accidents · Paiement subséquent du salaire et transaction judiciaire
- U 540/0611.10.2007gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion du salaire
- U 118/0625.04.2007gain assuré · Principe de l'équivalence · Taux d'invalidité
- U 194/0622.02.2007Révision de la rente d'invalidité · gain assuré · Nouvelle décision
- I 944/0530.01.2007Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Force probante
- U 211/0630.01.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Atteinte à la santé préexistante
- U 421/0525.10.2006gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion sur une année complète
- U 79/0619.09.2006Calcul du gain assuré en cas de début de rente après plus de cinq ans · Adaptation à l'évolution générale des salaires · cabinet d'avocats
- U 378/0510.05.2006Réexamen d'une décision · Protection de la bonne foi · Transaction
- U 437/0402.02.2006Rente de survivant · gain assuré · Frais généraux
- U 469/0502.02.2006gain assuré · Indemnité pour heures supplémentaires · Principe d'équivalence entre le salaire assuré et l'ordre des primes
- U 308/0416.01.2006Salaire annuel assuré · Notion d'invalidité dans les assurances sociales · Métiers du bois
- U 427/0402.12.2005rente complémentaire · méthode mixte · Imputation de la rente d'invalidité
- U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
- U 361/0420.09.2005Délai d'épreuve · Contrat de travail à durée déterminée · gain assuré
- U 128/0512.09.2005gain assuré · Lacunes de gain
- U 3/0520.05.2005Assurance-accidents · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- U 396/0418.05.2005gain assuré · Assurance-accidents · Emploi saisonnier
- U 307/0401.02.2005Assurance-accidents · Emploi à durée déterminée · gain assuré
- U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · gain assuré · Gain assuré maximum
- U 311/0326.07.2004Audience publique · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
- U 118/0330.06.2004Objet de la contestation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales
- U 111/0325.02.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · gain assuré · Salaire moyen
- B 35/0317.02.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · rente pour enfant
- U 273/0327.01.2004gain assuré
- U 27/0219.12.2003gain assuré · Taux d'invalidité · Arrondissement des degrés d'invalidité
- U 176/0005.11.2003Kausalité en matière d'accidents · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- U 168/0210.07.2003Invalidité · gain assuré · surindemnisation
- U 360/0107.07.2003gain assuré · Formation professionnelle · mécanicien d'hélicoptères
- ATF 129 V 40830.05.2003Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA : Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.
- U 23/0309.05.2003gain assuré · Indemnités journalières · Augmentation hypothétique du taux d'activité
- U 349/0108.05.2003gain assuré · Conversion du salaire en salaire annuel · Assurance-accidents
- U 163/0216.04.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 185/0124.12.2002gain assuré · rente complémentaire · Coordination des prestations sociales
- B 70/0125.10.2002surindemnisation · Invalidité · Gain présumé perdu
- U 313/0107.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- ATF 128 V 29825.06.2002Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA : Calcul de l'indemnité journalière. - L' art. 22 al. 3 OLAA est applicable même dans le cas d'une activité à caractère saisonnier avec une rémunération très fluctuante (changement de la jurisprudence publiée au
- U 220/0129.05.2002surindemnisation · Interdiction de la reformatio in peius · Nouvelle décision