art. 15 al. 2 LAA
177 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4
Comme norme- I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 359/0018.03.2002Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
- U 76/0105.03.2002Calcul de l'indemnité journalière · gain assuré · Assurance-accidents
- U 30/0124.01.2002gain assuré · Rapport de travail à temps partiel · Formation professionnelle
- U 197/0121.12.2001Assurance-accidents · Fixation des primes · Salaire déterminant
- U 369/9927.11.2001rente complémentaire · Droit transitoire · égalité de traitement
- U 384/0012.10.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
- U 3/0031.08.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 16/0124.07.2001gain assuré · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- ATF 127 V 16518.04.2001Art. 15 al. 2 LAA ; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l' art. 24 al. 2 OLAA . - L' art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des sal
- U 397/0018.04.2001gain assuré · Allocations pour enfants · rente complémentaire
- U 457/0002.04.2001Indemnités journalières · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- U 294/9916.02.2001Surassurance · gain assuré · Gain présumé perdu
- U 428/9917.01.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Fortes variations de salaire · chauffeur de taxi
- U 120/0009.01.2001Traitement médical · Indemnités journalières · Nouvelle décision
- I 227/9910.10.2000Garantie de la situation acquise · Petite indemnité journalière · Réduction téléologique
- U 12/0021.08.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 106/9918.04.2000gain assuré · Changement professionnel · Suva
- U 343/9916.03.2000Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 244/9911.02.2000Assurance-accidents · gain assuré · Indemnité journalière
- ATF 124 V 30130.06.1998Art. 15 al. 3 LAA ; art. 24 al. 3 OLAA ; art. 26 al. 1 RAI : gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle. L'OLAA contient une lacune authentique en ce qui concerne le gain assuré d'un
- ATF 119 V 48425.08.1993Art. 20 al. 2 LAA , art. 34 LAA , art. 32 al. 5 OLAA , art. 33 al. 2 OLAA . - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l
- ATF 118 V 29804.12.1992Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4, troisième phrase, et art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré pour la fixation de rentes en faveur de travailleurs saisonniers. Quand il s'agit d'appliquer l' art. 24 al. 2 OLAA , c'est-à-dire lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après
- ATF 115 V 41621.12.1989Art. 103 let. a OJ , art. 20 al. 2 LAA . Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de
- ATF 114 V 11325.04.1988Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA : Gain assuré pour le calcul des rentes. La conversion du salaire en gain annuel en vertu de l'art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA n'est pas limitée aux cas dans lesquels les rapports de travail ont duré moins d'une a