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art. 15 al. 3 OACI

102 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
  2. 8C_623/200811.02.2009Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Demande de reconsidération
  3. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  4. 8C_497/200804.08.2008Aptitude au placement · Incapacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  5. 8C_631/200716.04.2008Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  6. 8C_615/200714.04.2008Début du droit à la rente · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  7. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  8. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Demande de reconsidération
  9. C 110/0618.07.2007Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Gain assuré en cas d'atteinte à la santé
  10. C 79/0618.07.2007Gain assuré · Aptitude au placement · Coordination AC/AI
  11. C 119/0624.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Révision procédurale
  12. C 286/0617.04.2007Aptitude au placement · Second échange d'écritures · Droit d'être entendu
  13. C 160/0619.03.2007Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Obligation de renseigner et de conseiller
  14. C 168/0623.02.2007Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  15. C 73/0623.02.2007Aptitude au placement · Objet du litige · Rapport entre assurance-invalidité et assurance-chômage
  16. C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
  17. C 88/0423.08.2006Restitution de l'indemnité de chômage · Droit intertemporel · Gain assuré en cas d'invalidité
  18. C 42/0516.05.2006Restitution d'indemnités de chômage · Compensation de prestations d'assurance sociale · Congruence temporelle
  19. C 99/0525.01.2006Rejet comme manifestement mal fondé
  20. C 286/0524.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Incapacité de travail temporaire
  21. C 23/0521.12.2005Restitution de l'indemnité de chômage · Coordination avec l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail
  22. C 144/0501.12.2005Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  23. C 87/0529.11.2005Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  24. C 137/0409.05.2005Assurance-chômage · Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale
  25. C 268/0403.03.2005Aptitude au placement · Capacité de travail · Handicap
  26. C 286/9827.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  27. C 185/0126.10.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Demande de reconsidération
  28. C 205/0324.05.2004Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  29. C 227/0323.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Coordination des prestations sociales · Révision de décisions administratives
  30. C 349/0012.02.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Demande de reconsidération
  31. C 242/0208.07.2003Demande de reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  32. C 27/0203.04.2003Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Compensation avec des arriérés de rente
  33. B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
  34. C 175/0230.12.2002Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération et révision procédurale · Aptitude au placement
  35. C 53/0214.11.2002Assurance-chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation de prestations d'assurance sociale
  36. C 431/0009.07.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Incapacité de travail
  37. C 379/0028.05.2002Aptitude au placement · Délai de recours de droit administratif · Rapport de représentation et notification
  38. C 178/0008.05.2002Aptitude au placement · Examen par un médecin de confiance · Principe de proportionnalité
  39. I 388/0119.03.2002Début de la rente dans l'assurance-invalidité · Aptitude au placement · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
  40. C 77/0108.02.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Marché du travail équilibré
  41. ATF 127 V 48423.11.2001Art. 15 al. 2, art. 94, 95 et 99 LACI ; art. 15 al. 3 et art. 124 OACI : Restitution d'indemnités de chômage à la suite de l'allocation avec effet rétroactif d'une rente d'invalidité. Si la caisse d'assurance-chômage verse des indemnités à titre d'avances et qu'ultérieurement l'a
  42. C 67/0123.11.2001Intérêt à recourir · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  43. ATF 127 V 47509.10.2001Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let . f, art. 15 et 29 al. 1 LACI ; art. 15 al. 3 OACI : Début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation. - Le début du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation reste fixé une fois pour toutes, sauf s'il s'avère par la suite, sou
  44. C 186/0109.10.2001Délai-cadre de perception des prestations · Aptitude au placement · Reconsidération et révision procédurale
  45. C 105/0103.08.2001Restitution d'indemnités de chômage · Révision et reconsidération d'une décision administrative · Aptitude au placement
  46. I 110/0122.06.2001Invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  47. C 433/9918.04.2001Assurance-chômage · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Lien de causalité entre maladie et incapacité de travail
  48. B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  49. C 345/9912.07.2000Récupération de prestations indues de l'assurance-chômage · Aptitude au placement · Révision
  50. ATF 126 V 12413.06.2000Art. 28 LACI ; art. 25 al. 3 OLAA ; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accidents. - Droit à l'indemni