art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/15
Comme norme- I 567/0126.06.2002Invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- B 62/0124.06.2002Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit · Incapacité de travail
- U 109/0124.06.2002Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- I 596/0110.06.2002Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Qualité pour recourir
- I 521/0104.06.2002Invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · appréciation des preuves
- U 370/0029.05.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- P 44/0024.05.2002Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Remboursement et remise de prestations complémentaires
- U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
- B 34/0021.05.2002Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · Droit intertemporel · interprétation de la loi
- P 77/0116.05.2002Restitution des prestations complémentaires · Remise d'une dette de restitution · Bonne foi
- I 363/0110.05.2002Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- B 61/0106.05.2002Prestations réglementaires de la prévoyance professionnelle · Allocation de renchérissement · indemnité de dépens
- I 59/0106.05.2002Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises MEDAS
- I 113/0230.04.2002assurance-invalidité · Révision de la rente · Assistance d'un avocat d'office
- I 669/0130.04.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
- I 566/0024.04.2002Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- H 189/0118.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Connaissance du dommage
- I 465/0018.04.2002Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- C 331/0115.04.2002Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
- U 320/0111.04.2002Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- K 91/0109.04.2002Nécessité de soins hospitaliers · Besoin de soins · Délai de transition
- P 55/0108.04.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Valeur de répartition intercantonale
- I 342/0104.04.2002Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
- I 446/0104.04.2002Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
- C 63/0003.04.2002Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi · indemnité forfaitaire de Fr. 30'000.-
- U 215/0103.04.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
- I 505/0125.03.2002Restitution de prestations d'assurance sociale
- U 220/0015.03.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 283/0015.03.2002Rente complémentaire · Droit transitoire · Assistance judiciaire
- 4C.195/200112.03.2002Dommage de soutien · Activité ménagère · Appel
- I 51/0212.03.2002Effet suspensif · Décision incidente · pesée des intérêts
- I 426/0125.02.2002Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- B 35/0022.02.2002Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- H 142/0022.02.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Procédure de paiement forfaitaire des cotisations
- U 510/0022.02.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Données salariales statistiques
- C 197/0118.02.2002Autorisation de travailler · Aptitude au placement · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
- I 287/0018.02.2002Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- I 210/0115.02.2002Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · nettoyeur de wagons CFF · services d'entretien et de nettoyage
- I 43/0114.02.2002assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 4C.145/199412.02.2002Action directe contre un canton · Responsabilité de l'État pour détention injustifiée · Indemnité pour tort moral
- U 126/9906.02.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 61/0006.02.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- I 477/0004.02.2002Recours de droit administratif · Rétablissement du délai · Décision d'irrecevabilité
- I 303/0028.01.2002assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales
- B 51/0125.01.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle
- U 154/0025.01.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- U 35/0116.01.2002Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · collision par l'arrière · distorsion de la colonne cervicale
- C 100/0111.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Responsabilité contractuelle de travail · Chômage imputable à l'assuré
- C 198/0011.01.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Assistance judiciaire