art. 152 CPC
238 arrêts portant exactement sur cette disposition · 421 y compris alinéas et lettres · Page 4/5
Comme norme- 4A_66/201815.05.2019Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
- 4A_601/201813.03.2019Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_61/201707.03.2019Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Bien de l'enfant · attribution de la garde
- 4A_584/201817.12.2018Recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
- 4A_557/201803.12.2018Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire
- 4A_14/201812.11.2018Indemnité de clientèle · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 5A_789/201609.10.2018Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Cession des droits de la masse
- 4A_277/201801.10.2018Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 4A_71/201818.09.2018Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Duplique tardive
- 5D_59/201831.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
- 4A_70/201820.08.2018enrichissement illégitime · prescription · Violation du contrat
- 5A_258/201820.08.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · entretien après le divorce
- 4A_215/201825.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et arbitraire · Interprétation du contrat
- 4A_158/201817.07.2018Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve · interdiction de l'arbitraire
- 4A_154/201809.07.2018Arbitraire dans l'application du droit étranger · Demeure du créancier · Dommage-intérêts pour retard
- 4A_597/201723.04.2018Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_109/201820.04.2018Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · interdiction de l'arbitraire
- 4A_468/201712.03.2018Interdiction de concurrence · Motif fondé de résiliation · Bonus
- 4A_451/201722.02.2018Cas de droit du bail au sens de l'art. 74 al. 1 let. a LTF · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
- 5A_426/201716.02.2018Curateur de procédure · Autorité parentale · Droit aux relations personnelles
- 4A_42/201729.01.2018Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire sociale
- 4A_427/201722.01.2018Recevabilité du recours en matière civile · Action partielle · Intérêt digne de protection
- 4A_538/201721.12.2017responsabilité du fait des produits · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_373/201720.12.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit du mandat
- 4A_401/201720.12.2017Recours en matière civile · Respect du délai · Fardeau de la preuve du respect du délai
- 5A_468/201718.12.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_376/201711.12.2017Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
- 4A_587/201704.12.2017Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu
- 4A_131/201721.09.2017Compétence internationale · Convention d'élection de for · Compétence matérielle
- 4A_93/201721.09.2017Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Appréciation des preuves
- 4A_280/201707.09.2017Droit d'être entendu · Interpellation du juge · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_648/201603.07.2017fardeau de la preuve · Cession de créance · Créances constatées par acte de défaut de biens
- ATF 143 III 29709.06.2017Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC ; violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique. Art. 28a al. 3 CC , en relation avec les art. 42 al. 2 et 423 CO , ainsi que l' art. 85 CPC ; motivation de la prétention en restitution du bénéfice. Art. 28a a
- 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 4A_513/201618.04.2017Contrat de bail · Rendement net excessif (loyer abusif) · Loyers usuels dans le quartier
- 5A_946/201610.04.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action révocatoire
- 4A_43/201707.03.2017Nullité des décisions · Conditions de recevabilité · Qualité de partie
- 4A_468/201606.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_197/201614.12.2016Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple
- 4A_370/201613.12.2016Établissement des faits · Droit à la preuve · Arbitraire
- 4A_427/201628.11.2016Brevetabilité · Nouveauté · État de la technique
- 4A_308/201628.10.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Vice de la volonté
- 4A_252/201617.10.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · obligation de motiver
- 4A_443/201617.10.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 4A_63/201610.10.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Action non chiffrée
- 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
- 4A_381/201629.09.2016Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 4A_199/201626.09.2016Conclusions · Obligation de motiver · Établissement des faits