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art. 152 CPC

238 arrêts portant exactement sur cette disposition · 421 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. 4A_677/201522.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité de la procédure · interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_76/201630.08.2016Recours en matière civile · Licenciement immédiat · Appréciation anticipée des preuves
  3. 4A_286/201629.08.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Obtention frauduleuse de prestations
  4. 4A_318/201603.08.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Renonciation à l'audience principale
  5. 4A_36/201614.04.2016Compétence internationale · Compétence territoriale · Domicile
  6. 4A_403/201518.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_471/201515.10.2015Action en revendication · Donation manuelle · fardeau de la preuve
  8. 4A_109/201523.09.2015Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Bail d'habitation
  9. 4A_11/201525.06.2015Contrat de vente - Garantie pour défauts · Droit de la preuve, appréciation anticipée des preuves · Arrêt de renvoi, autorité de la chose jugée
  10. 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · action en cessation · Conclusions
  11. 4A_680/201429.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  12. 4A_5/201520.04.2015Peine conventionnelle · Interdiction de concurrence · Réduction de la peine conventionnelle
  13. 5A_708/201423.03.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
  15. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  16. 4A_552/201426.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  17. 4A_147/201419.11.2014Recours en matière civile · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_111/201431.10.2014Garantie bancaire autonome (abstraite) · Utilisation abusive de la garantie · Droit à la preuve
  19. 4A_193/201431.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  20. 4A_151/201414.10.2014Procédure de récusation · Intérêt à recourir · Conflit d'intérêts des administrateurs
  21. 4A_318/201406.10.2014Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  22. 4A_78/201423.09.2014Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions
  23. 4A_617/201330.06.2014Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 5A_71/201430.04.2014Capacité de discernement · Capacité de disposer · Disposition pour cause de mort
  25. 4A_482/201319.03.2014Recours en matière civile · décision finale · Droit d'être entendu
  26. 5A_641/201325.02.2014Révision · moyen de preuve concluant · Droit d'être entendu
  27. 5A_9/201412.02.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  28. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime d'office · Droit à la preuve
  29. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  30. 4A_307/201306.01.2014Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  31. 5A_663/201305.11.2013qualité pour recourir · Personne proche · Recours pour déni de justice
  32. 5A_66/201329.08.2013servitude · Contenu et étendue d'une servitude foncière · Droit à la preuve
  33. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit d'accès au dossier
  34. 4A_265/201222.01.2013Recours en matière civile · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_495/201221.01.2013interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
  36. 4A_505/201206.12.2012Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  37. 4A_361/201230.10.2012Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  38. 2P.121/200416.09.2004Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire