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art. 158 CP

261 arrêts portant exactement sur cette disposition · 431 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  2. ATF 141 IV 10416.03.2015Gestion déloyale ( art. 158 CP ) au préjudice d'une SA unipersonnelle. Même unipersonnelle, la société anonyme est titulaire autonome de son patrimoine et celui-ci lui est propre, non seulement face à l'extérieur, mais aussi envers chacun des organes sociaux. La SA unipersonnelle
  3. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption d'innocence
  4. 6B_90/201429.01.2015Principe de l'accusation · Délit d'omission · Prescription de l'action pénale
  5. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · arbitraire · Interprétation du contrat
  6. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  7. 6B_1207/201314.05.2014Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  8. 6B_1161/201314.04.2014Principe de l'accusation · Abus de confiance · Gestion déloyale
  9. 6B_914/201327.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motivation de la qualité pour recourir · Gestion déloyale
  10. 6B_298/201316.01.2014Exploitation abusive de résultats de travail d'autrui · Concurrence déloyale · risque de confusion
  11. 6B_596/201310.10.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
  12. 1B_294/201324.09.2013Abus de confiance · Dommage par ricochet · Violation
  13. 6B_714/201217.09.2013Principe de l'accusation · Escroquerie · Dommage patrimonial
  14. 6B_236/201316.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
  15. 6B_291/201216.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_233/201303.06.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
  17. 1B_409/201206.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  18. 1B_753/201227.03.2013Non-entrée en matière · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
  19. 1B_698/201208.03.2013Partie plaignante · Lésé (procédure pénale) · Droit d'être entendu
  20. 6B_728/201218.02.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  21. 6B_326/201214.01.2013Escroquerie · Droit pénal fiscal · Loi fiscale du canton de Zurich (impôt sur les successions et donations)
  22. 1B_538/201217.12.2012Séquestre pénal · Confiscation · Suspicions suffisantes
  23. 1B_112/201206.12.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1B_514/201205.11.2012Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 6B_830/201109.10.2012Prescription · Gestion déloyale · Abus de confiance
  26. 6B_824/201117.08.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits
  27. 6B_263/201126.07.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Communauté domestique au sens de l'art. 110 al. 2 CP · Abus de confiance
  28. 9C_560/201130.05.2012Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  29. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_778/201103.04.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Diminution de l'actif au détriment des créanciers
  31. 6B_387/201107.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  32. 6B_484/201113.10.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_265/201113.09.2011Fixation de la peine · Arbitraire dans la fixation de la peine · Abus de confiance
  34. 6B_597/201022.12.2010Droit d'être entendu · Escroquerie · arbitraire
  35. 6B_50/201018.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance
  36. 6B_446/201014.10.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Abus de confiance
  37. 4A_213/201028.09.2010Responsabilité des organes d'une société anonyme · Responsabilité fondée sur la confiance · Gestion déloyale
  38. 6B_164/201001.06.2010Gestion déloyale · Abus du pouvoir de représentation · Sursis
  39. 1B_359/200902.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  40. 6B_970/200926.01.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_86/200929.10.2009Gestion déloyale · Russie · Aeroflot Russian Airlines
  42. 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_513/200803.04.2009Droit d'être entendu · Révision · valeur litigieuse
  44. 6B_42/200920.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité et de l'immédiateté
  45. 6B_931/200802.02.2009Gestion déloyale · arbitraire · Devoir de gestion
  46. 4A_499/200713.05.2008Épuisement des voies de recours · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  47. 6B_459/200718.01.2008recours en matière pénale · Procédure par défaut · Droit d'être entendu
  48. 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  49. 1C_205/200718.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
  50. 1P.807/200618.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence