art. 16 al. 1 LAVS
116 arrêts portant exactement sur cette disposition · 118 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- H 125/0517.01.2006Délai de péremption · prescription · Droit transitoire
- H 376/0111.10.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Survenance du dommage en cas d'insolvabilité de l'employeur · Connaissance du dommage / début du délai de péremption
- H 136/0418.08.2005Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Délai de péremption
- H 219/0405.07.2005Péremption des créances de cotisations · Estimation actuelle · Décision constatatoire
- I 423/0402.06.2005Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire de l'assurance-invalidité · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
- H 128/0119.04.2005
- H 176/0423.02.2005Remboursement des cotisations · Péremption · caisse de compensation
- K 99/0421.01.2005Péremption · Créance de primes · Question de la recevabilité
- H 115/0429.12.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Convention de salaire net
- H 34/0415.09.2004Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Délai de péremption · Qualité d'organe
- H 50/0426.07.2004Péremption de la créance de cotisations · Nouvelles allégations en dernière instance · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 162/0302.07.2004Recours de droit administratif · Procuration · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS
- H 298/0310.05.2004Péremption des cotisations · Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante · Interdiction de la reformatio in peius
- H 7/0330.04.2004Distinction entre activité indépendante et dépendante · Qualité d'employeur · pool de conseillers
- H 15/0317.03.2004Obligation de cotiser pour l'activité indépendante · Marchand d'immeubles · Péremption des cotisations
- H 173/0304.12.2003Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 241/0210.10.2003Recours de droit administratif · Objet du litige · Caisse cantonale vaudoise de compensation
- H 243/0104.09.2003Société en nom collectif · Provision · période de cotisation 1996/97
- K 82/0217.06.2003Péremption · Décision formelle
- H 300/0223.05.2003Délai de péremption pour les intérêts moratoires · Analogie en droit des assurances sociales · Intérêt moratoire
- H 284/0219.02.2003Recours de droit administratif · Péremption · Responsabilité de l'employeur
- H 177/0208.01.2003Compétence du Tribunal fédéral des assurances · Recours de droit administratif · Avance de frais
- H 312/0117.12.2002Interdiction des faits nouveaux · Salaire déterminant · Pourboire
- H 232/0126.11.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- H 140/0219.11.2002Assurance facultative · Domicile · Activité lucrative
- H 158/0230.10.2002Péremption des créances de cotisations · Décision de taxation · Dispositions transitoires
- H 17/0230.10.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit applicable dans les relations internationales · Compte individuel et rectification du compte
- H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
- H 299/0127.12.2001Péremption · Cotisations paritaires · Cotisations sociales
- H 272/0119.11.2001Transfert de prestations entre époux · Activité lucrative · péremption quinquennale
- H 60/0119.11.2001Péremption · Droit des cotisations de l'AVS · Personne indépendante
- H 383/9827.09.2001Péremption de la créance de cotisations · Décision de rappel de cotisations · Taxation par estimation
- H 343/0024.09.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 413/9905.09.2001Prescription et péremption de la créance de cotisations · Activité lucrative indépendante · Décision et reconsidération
- H 161/0121.08.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Récusation d'un magistrat
- H 34/0117.08.2001Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage · Responsabilité des organes
- H 21/0110.08.2001Recours de droit administratif · Principe de l'instruction d'office · devoir de collaboration
- H 318/0025.06.2001Assurance facultative · Protection de la bonne foi · Compte individuel
- H 157/9931.05.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- H 359/9931.05.2001Recours de droit administratif · Retard injustifié · Compétence territoriale
- H 318/9928.02.2001Révision · Caisse suisse de compensation · Ressortissant allemand
- H 128/9905.02.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Convention de paiement
- H 20/0021.12.2000Responsabilité de l'employeur · Contournement de cotisations · Compétence de la caisse de compensation
- H 164/0012.10.2000Recours de droit administratif · Péremption des cotisations · Cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants
- ATF 125 V 38320.10.1999Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et ancien art. 17 let . d RAVS; art. 21 aAIFD; art. 16 ss, art. 21 al. 1 let . d LIFD: obligation de cotiser en cas de cession à un tiers du droit d'exploiter une carrière. Qualification, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, d'un
- ATF 123 V 16816.10.1997Art. 52 LAVS : créance en réparation du dommage subi par une caisse de compensation. La caisse de compensation peut demander la réparation du dommage au titulaire d'une raison de commerce individuelle tombé en faillite, bien qu'il y ait identité entre le débiteur des cotisations
- ATF 121 III 38622.11.1995Art. 206 LP ; art. 52 LAVS . Une créance de la caisse de compensation en réparation du dommage fondée sur l' art. 52 LAVS naît au plus tard au moment où la caisse rend sa décision selon l' art. 81 al. 1 RAVS . Cette créance étant née dans le cas particulier avant l'ouverture de l
- ATF 121 III 38221.11.1995Art. 206 LP ; art. 52 LAVS . Exceptions à l'interdiction des poursuites durant la liquidation de la faillite (consid. 2). En actionnant l'employeur en réparation du dommage selon l' art. 52 LAVS , la caisse de compensation fait valoir une créance distincte de celle en paiement de
- ATF 121 V 7121.07.1995Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS , art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés avant tout en reconstituant les revenus effectivement perçus
- ATF 121 V 528.02.1995Art. 113 en relation avec l' art. 95 OJ : exigences en matière de preuve dans le cadre d'une administration de masse. De la preuve exigée en cas de litige au sujet de la notification d'une décision.