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art. 16 al. 1 LCR

182 arrêts portant exactement sur cette disposition · 189 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  2. 1C_134/201114.06.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
  3. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  5. 1C_150/201025.11.2010Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolisme / abus d'alcool pertinent pour la circulation avec risque de dépendance · Aptitude à conduire
  6. 1C_108/201020.07.2010Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_921/200918.03.2010Qualité de victime et légitimation · Homicide par négligence · Obligation de renseigner du médecin vis-à-vis de l'autorité
  8. 1C_230/200909.03.2010Légitimation des autorités cantonales dans la procédure de recours · Délai de recours et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Établissement des faits et grief d'inexactitude manifeste
  9. 9C_372/200813.02.2009Assistance judiciaire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  10. 1C_189/200808.07.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Qualité pour recourir de l'OFROU · Droit d'être entendu
  11. 1C_420/200718.03.2008Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à la conduite
  12. 1C_140/200707.01.2008Retrait du permis de conduire · Alcoolisme comme absence d'aptitude à conduire · Examen de l'aptitude à conduire
  13. 1C_307/200717.12.2007Retrait de sécurité du permis de conduire · Proportionnalité de la durée du retrait · Annulation de la décision et renvoi
  14. 1C_243/200706.11.2007Dépendance à l'alcool en droit de la circulation routière · Retrait de sécurité
  15. 1C_98/200713.09.2007Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  16. ATF 133 II 38406.09.2007Art. 16d al. 1 let. a LCR ; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet de justesse l'aptitude à
  17. 1C_79/200706.09.2007Recours en matière de droit public · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  18. 1C_99/200713.07.2007Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Examen de l'aptitude à conduire
  19. ATF 133 II 33114.06.2007Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger; base légale ( art. 164 et 182 Cst. ; art. 16 ss, 57 et 106 LCR ; art. 34 OAC ; Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit
  20. 6A.106/200614.06.2007Retrait d'avertissement pour infraction commise à l'étranger · Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  21. 6A.8/200701.05.2007Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Droit d'être entendu · Analyse capillaire de l'éthylglucuronide (ETG)
  22. 6A.84/200627.12.2006Qualification de l'infraction comme grave · Assoupissement au volant · Durée du retrait du permis de conduire
  23. 6A.44/200604.09.2006Droit de la circulation routière · Avertissement · Procédure administrative
  24. 6A.17/200612.04.2006Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Violation de la procédure
  25. 6A.61/200512.01.2006Retrait de sécurité pour alcoolisme · Rétablissement du permis de conduire sous conditions · Proportionnalité des charges
  26. 6A.26/200530.11.2005Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  27. 6A.23/200521.06.2005Effet suspensif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu
  28. 6A.51/200419.04.2005Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions liées au permis de conduire
  29. 6A.66/200407.12.2004Alcoolisme · Retrait de sécurité · Recours de droit administratif
  30. 6A.48/200426.08.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire · Pronostic sur le comportement futur
  31. 6A.23/200411.06.2004Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Droit d'être entendu
  32. 6A.14/200430.03.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Alcoolisme
  33. 6A.77/200322.03.2004Retrait de sécurité · Alcoolisme au sens du droit de la circulation routière · canton de Saint-Gall
  34. 6A.72/200313.02.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Alcoolisme
  35. 6A.84/200327.01.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Incapacité de conduire
  36. 6A.64/200321.11.2003Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  37. 6A.52/200311.11.2003Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions lors du retrait du permis de conduire
  38. 6A.35/200316.10.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'épreuve
  39. 6A.42/200315.10.2003Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu
  40. 6A.34/200328.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis et circulation routière
  41. 6A.38/200312.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Inaptitude pour raisons de caractère · Expertise psychologique de la circulation
  42. 6A.31/200304.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
  43. 2A.234/200328.05.2003Interdiction de la discrimination · Recours de droit administratif · Examen médical de contrôle de confiance
  44. 6A.25/200321.05.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Expertise
  45. 6A.22/200305.05.2003Retrait du permis de conduire · Conducteur incorrigible · Retrait d'admonestation
  46. 6A.105/200221.03.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise
  47. 6A.93/200225.02.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Toxicomanie comme motif de retrait · Inaptitude pour raisons de caractère
  48. 6A.65/200227.11.2002Recours de droit administratif · Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire
  49. 6A.85/200222.11.2002Effet suspensif · Retrait de sécurité · Retrait du permis de conduire
  50. ATF 129 II 8209.10.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR , art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme. Notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière (consid. 4). Une expertise niant l'apti