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art. 16 al. 1 LCR

182 arrêts portant exactement sur cette disposition · 189 y compris alinéas et lettres · Page 4/4

Comme norme
  1. 6A.48/200209.10.2002Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire
  2. ATF 128 II 33503.06.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR ; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et de diverses drogues, qu
  3. 6A.15/200203.06.2002Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  4. 6A.121/200114.03.2002Retrait du permis de conduire · Obligation de motiver · Conduite d'essai
  5. 2A.468/200123.01.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Lieu de stationnement d'un véhicule
  6. 6A.109/200106.12.2001Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Aptitude à conduire
  7. 6A.106/200126.11.2001Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour alcoolisme · Proportionnalité
  8. 6A.57/200116.08.2001Retrait du permis de conduire · Expertise psychologique de la circulation · Recours de droit administratif
  9. 6A.19/200116.05.2001Retrait du permis de conduire · Consommation de cannabis et aptitude à conduire · Expertise médicale
  10. 6A.111/200020.03.2001Retrait du permis de conduire · Retrait d'admonestation · Retrait de sécurité
  11. 6A.114/200020.02.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
  12. ATF 127 II 12205.12.2000Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR ; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire. La consommation régulière de drogue susceptible de diminuer l'aptitude à conduire, en raison de sa fréquence
  13. 6A.96/200005.12.2000Berne · cannabis · Cannabis (haschisch)
  14. 6A.61/200030.11.2000Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
  15. 6A.62/200002.11.2000Recours de droit administratif · Mise en danger grave de la circulation · Retrait du permis de conduire
  16. 6A.16/200031.07.2000Recours de droit administratif · Permis de conduire · Dérogation
  17. ATF 126 II 36119.07.2000Art. 14 al. 2 let . c, 16 al. 1 et 17 al. 1 bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée. Cas d'un conducteur qui a circulé avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo pu
  18. 6A.44/200019.07.2000Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à la conduite
  19. 6A.15/200028.06.2000Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire de caractère
  20. 6A.7/200017.05.2000Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Inaptitude pour raisons de caractère
  21. ATF 126 II 18527.03.2000Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable. Lorsque le conducteur, circulant en étant pris de boisso
  22. 6A.13/200027.03.2000Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Alcoolisme
  23. ATF 125 II 49211.10.1999Art. 14 al. 2 let . d LCR, art. 16 al. 1 LCR , art. 17 al. 1bis LCR , art. 9 al. 1 OAC , art. 30 al. 1 OAC , art. 35 al. 3 OAC ; retrait de sécurité, clarification de l'aptitude à la conduite automobile, retrait à titre préventif. S'il existe des indices suffisants que l'intéress
  24. ATF 125 II 39623.06.1999Art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 et al. 3 let. b LCR; retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme. Il existe de très sérieux doutes quant à l'aptitude à conduire d'un automobiliste contrôlé avec une a
  25. ATF 125 II 28916.06.1999Art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 LCR et art. 17 al. 1bis et 3 LCR ; restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité. Même s' il est constaté que la toxicomanie à l' origine du retrait de sécurité est surmontée
  26. ATF 124 II 55923.10.1998Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie ( art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 LCR , 17 al. 1bis LCR). Difficultés à constater une dépendance au cannabis (consid. 3c). La consommation régulière de drogues à une fréquence et une quantité propres à diminuer l'
  27. ATF 120 Ib 30529.09.1994Retrait, respectivement interdiction de faire usage du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 lettre c, art. 16 al. 1, art. 17 al. 1bis LCR , art. 45 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC). Le
  28. ATF 118 Ib 51804.12.1992Art. 16 al. 1 LCR ainsi que les art. 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 45 al. 1 OAC; interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger prononcée à l'encontre du titulaire qui a refusé de se présenter à l'examen de conduite avant la conversion en un permis suisse. 1. Portée de
  29. ATF 105 Ib 38528.09.1979Art. 14 al. 2 litt. c LCR. Effets de la consommation de stupéfiants et médicaments sur l'aptitude à conduire - Conditions auxquelles le permis doit être retiré à une personne physiquement ou psychologiquement dépendante à l'égard de l'un de ces produits - Prise en considération
  30. ATF 104 Ib 9516.06.1978Retrait du permis de conduire en raison de l'utilisation d'un véhicule automobile pour commettre des délits (art. 16 al. 3 lettre f LCR). 1. Un défaut de caractère, tel la fainéantise, et des délits de droit commun ne justifient pas à eux seuls un retrait de sécurité, au sens de
  31. ATF 104 Ib 4603.02.1978Retrait du permis de conduire pour alcoolisme (art. 16 al. 1 en relation avec l' art. 14 al. 2 LCR ). Le retrait de sécurité pour alcoolisme et les obligations qui lui sont rattachées, notamment l'engagement de s'abstenir, sous contrôle, de consommer des boissons alcooliques pen
  32. ATF 103 Ib 2904.02.1977Retrait du permis de conduire de la catégorie b (taxi) lorsque les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules ne sont pas remplies. 1. Interprétation de l'art. 7 de l'ACF du 28 avril 1971 concernant les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules et l