art. 16 al. 1 LAA
204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5
Comme norme- U 417/0422.04.2005Droit intertemporel · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- U 261/0410.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 143/0422.12.2004Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve
- U 242/0420.12.2004Incapacité de travail · Incapacité de travail de longue durée · Délai d'adaptation
- U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · Gain assuré · Gain assuré maximum
- U 208/0413.10.2004arrêt de renvoi · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Surindemnisation
- U 193/0308.10.2004Droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 14/0401.10.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 252/0430.09.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
- U 109/0316.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 118/0330.06.2004Objet de la contestation · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 194/0314.06.2004Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- U 120/0328.05.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 69/0307.04.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 349/0209.01.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 5C.106/200307.11.2003Interprétation des conditions d'assurance · Règle de l'ambiguïté · Assurance à somme fixe
- ATF 130 V 3529.10.2003Art. 3 al. 2 et art. 16 al. 1 LAA : Droit à l'indemnité journalière pour une personne préretraitée. Un assuré à la retraite anticipée qui subit un accident durant la période d'assurance prolongée de l' art. 3 al. 2 LAA n'a pas droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accide
- U 51/0329.10.2003Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Perte de gain
- U 91/0221.10.2003Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 213/0028.08.2003Incapacité de travail · Changement de profession · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- U 47/0122.08.2003Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · secrétaire
- U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 142/0221.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 196/0118.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 247/0212.12.2002Lien de causalité · adéquation · Valeur probante des rapports médicaux
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 227/0122.10.2002Obligation de motiver · Sanabilité des vices de procédure · Appréciation des preuves
- U 102/0218.10.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
- U 404/0108.10.2002Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales · douleurs dorsales
- U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 57/0005.04.2002Garantie de la situation acquise · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Informaticien TS
- U 191/0128.03.2002Incapacité de travail · Indemnités journalières · obligation de diminuer le dommage
- U 300/0022.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 25/9922.11.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 8/0006.11.2001Lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Examen du caractère adéquat en cas de chronicité
- U 68/0107.06.2001Demande de reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- I 547/0030.04.2001Rente de l'assurance-invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'AI et l'assurance-accidents · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- U 271/0024.04.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- U 348/0002.04.2001Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · obligation de diminuer le dommage
- U 114/0029.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 451/9908.02.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 270/0031.01.2001Principe du statu quo · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 357/9919.01.2001Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation de l'incapacité de travail
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 230/9805.10.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traumatisme cranio-cérébral · céphalées de tension chroniques post-traumatiques
- U 356/9928.07.2000Recours de droit administratif · Objet du litige · Demande de reconsidération
- U 267/9921.07.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 227/9918.04.2000Objet de la contestation · Causalité naturelle · Causalité adéquate