art. 16 al. 1 LAA
204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5
Comme norme- U 241/9914.04.2000Incapacité de travail · Indemnités journalières · Capacité résiduelle de travail
- U 260/9907.04.2000Rechute · Séquelle tardive · Lien de causalité naturelle
- ATF 117 V 36919.12.1991Art. 6, 16 et 18 LAA , art. 11 OLAA : Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.
- ATF 115 V 40331.08.1989Art. 6 et 16 al. 1 LAA : Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133 . - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron ainsi que des troubles p