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art. 16 al. 2 ALCP

139 arrêts portant exactement sur cette disposition · 140 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. ATF 142 II 3526.11.2015Art. 24 Annexe I ALCP ; art. 16 al. 2 ALCP ; art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 121a Cst. ; art. 8 CEDH ; rapport entre l' art. 121a Cst. et l'Accord sur la libre circulation ainsi que l'interprétation qui en a été faite jusqu'ici. Principes d
  2. 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
  3. 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  4. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  5. 2C_485/201422.01.2015Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  6. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  7. ATF 140 II 46004.09.2014Art. 4 ALCP en relation avec les art. 6 et 12 al. 1 Annexe I ALCP ; art. 10 par. 4c en relation avec le par. 1b al. 2 ainsi que par. 2b al. 2 ALCP; art. 16 par. 2 ALCP ; prostitution; accès au marché du travail; qualification de l'activité lucrative dépendante et indépendante au
  8. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  9. ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
  10. 2C_348/201323.06.2014Déductions fiscales pour la prévoyance liée (pilier 3a) · Champ d'application personnel de la prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – coordination de la sécurité sociale
  11. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  12. ATF 140 II 11231.01.2014Art. 4 ALCP ; art. 16 al. 1 et 2 ALCP ; art. 16 et 10 Annexe I ALCP . Portée de la notion d'activité liée à l'exercice de la puissance publique au sens de l'Accord sur la libre circulation. Réserve de l'exercice de l'autorité publique, respectivement de l'exercice de la puissance
  13. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  14. ATF 140 II 16729.01.2014Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et 2, art. 38 al. 4 et art. 68 al. 1 LHID ; art. 2, 16 par. 1 et 2 ainsi qu' art. 21 par. 3 ALCP , art. 9 par. 2 Annexe I ALCP ; CDI-D. Conditions et objet de l'impôt à la source, taxation ordinaire ultérieure; répartition intercantonale après un chan
  15. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  16. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  17. 2C_1178/201204.06.2013Recherche d'emploi · Assistance judiciaire gratuite · Prolongation de l'autorisation de séjour
  18. ATF 139 II 39322.03.2013Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let . d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP ; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP ; art. 8 CEDH ; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Tei
  19. 2C_65/201222.03.2013Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  20. 2C_476/201230.10.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  21. 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  22. 2C_225/201208.08.2012Menace pour l'ordre public · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  23. 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  24. ATF 138 V 25826.04.2012Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fonctionnaires sont soumis à l
  25. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  26. 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
  27. 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
  28. 2C_547/201010.12.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion · canton de Vaud
  29. ATF 136 V 29507.09.2010Section A par. 1 let. o point 3b/aa annexe II ALCP; art. 13 par. 2 let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 3 al. 3 let. a LAMal ; art. 1 al. 2 let . d et art. 2 al. 6 OAMal ; obligation d'assurance et droit d'option. En l'absence de preuve de la notification (ou cas échéant de
  30. ATF 136 II 47031.08.2010Art. 86 al. 2 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de recours CDIP/CDS satisfait aux exigences légales relatives à l'autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral (consid. 1.1). Accord intercantonal su
  31. 2C_558/200926.04.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Formalités de procédure lors du renouvellement d'autorisation · Effet déclaratoire de l'autorisation de séjour
  32. 8C_656/200914.04.2010Frontalier (vrai frontalier atypique) · Compétence pour les prestations de chômage · Droit d'être entendu
  33. 2C_664/200925.02.2010
  34. ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
  35. ATF 136 II 24126.01.2010Art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 83 ss et 91 ss LIFD ; art. 32 ss et 35 ss LHID ; principe de non-discrimination; imposition à la source; déduction sur le revenu imposable. Un contribuable de nationalité suisse peut se prévaloir des art. 2 ALCP et 9 al. 2 annexe I
  36. 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Objet du litige · Impôt à la source
  37. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  38. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  39. 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. ATF 134 V 42804.08.2008Art. 13 par. 1 et 2 let. a, art. 14 par. 1 let. a du règlement (CEE) n° 1408/71; art. 11 du règlement (CEE) no 574/72; travailleur détaché. Un travailleur recruté dans un Etat membre par une entreprise suisse afin d'entreprendre immédiatement une activité lucrative dans un autre
  41. U 50/0704.08.2008Détachement · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  43. 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  44. I 601/0612.03.2008Mesures de réadaptation médicale · Obligation de l'assurance-invalidité de prendre en charge un traitement à l'étranger · Connaissances médicales éprouvées
  45. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a
  46. ATF 133 V 62422.10.2007Art. 9 LAI ; art. 1 let. b et art. 5 al. 3 ALCP : Mesures de reclassement et libre prestation de services passive. La libre prestation de services, telle que prévue par le Traité CE et la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes, ne fait pas part
  47. 8C_192/200722.10.2007Prise en charge des frais de traitement médical à l'étranger · Libre prestation de services (droit de l'UE) · Autorisation pour un traitement médical à l'étranger (art. 22 du règlement 1408/71)
  48. ATF 133 V 32904.07.2007Art. 16 et 20 ALCP ; art. 6 du règlement n° 1408/71; art. 16 par. 2 de la Convention franco-suisse de sécurité sociale: Application d'une convention bilatérale de sécurité sociale plus favorable que le règlement n° 1408/71. L' art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré (ressortissant
  49. ATF 133 V 36709.05.2007Art. 14 al. 1 let. b LACI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2003); art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement n° 1612/68: Nature juridique de la libération des conditions relatives à la période de cotisation et caractère eurocompatible d
  50. C 101/0409.05.2007Domicile · Domicile à l'étranger · Assurance-chômage