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art. 16 al. 2 LCR

166 arrêts portant exactement sur cette disposition · 175 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 6A.111/200104.03.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Cas de gravité moyenne
  2. 6A.102/200109.01.2002Retrait du permis de conduire · Assistance judiciaire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  3. 6A.114/200105.12.2001Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Recours de droit administratif
  4. ATF 128 II 13329.11.2001Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 30 al. 1, 2 et 4 OAC ; retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation commises à l'étranger. Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse viole des règles de la circulation à l'étranger, l'autorité administrative cantonale peut
  5. ATF 128 II 8613.11.2001Art. 16 al. 2 LCR ; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire. Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité constitue objectivement un cas de peu de gravité au sens de l' art. 16 al. 2 2 ème phrase LCR (consid. 2b). Lo
  6. 6A.75/200113.11.2001Retrait du permis de conduire · Abus du pouvoir d'appréciation · Cas de peu de gravité (avertissement)
  7. 6A.82/200112.09.2001Retrait du permis de conduire · Conduite en état d'incapacité · Conduite en état d'ébriété
  8. 6A.40/200126.06.2001Retrait du permis de conduire · Droit de priorité des piétons sur le passage pour piétons · Suspension de la procédure administrative jusqu'au jugement pénal
  9. ATF 127 II 30207.06.2001Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR ; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditi
  10. 6A.1/200107.06.2001Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule
  11. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  12. 6A.121/200007.06.2001Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative
  13. 6A.114/200020.02.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
  14. 6A.47/200023.01.2001Publicité des débats · Renonciation aux garanties de procédure · Procédure administrative
  15. 6A.62/200002.11.2000Recours de droit administratif · Mise en danger grave de la circulation · Retrait du permis de conduire
  16. 6A.83/200031.10.2000Recours de droit administratif · Admission à la circulation et contrôle des véhicules · Avertissement
  17. 6A.11/200007.09.2000Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  18. 6A.43/200022.08.2000Retrait du permis de conduire · Passage pour piétons · Abus du pouvoir d'appréciation
  19. ATF 126 II 35823.06.2000Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR , art. 31 al. 2 OAC ; circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire. Conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance nettement trop courte du
  20. 6A.29/200023.06.2000Distance de sécurité · Retrait du permis de conduire · Berne
  21. 6A.7/200017.05.2000Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Inaptitude pour raisons de caractère
  22. ATF 126 II 19230.03.2000Art. 16 al. 2 LCR , art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chaussée recouverte de neige
  23. ATF 126 II 19630.03.2000Art. 16 al. 2 LCR ; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de moyenne gravité. Un dépassement de 21 à 24 km/h de la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités constitue objectivement, c'est-à-dire sans égard aux circonstanc
  24. ATF 126 II 20230.03.2000Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 32 al. 1 LCR ; art. 4a al. 1 let. a OCR ; art. 31 al. 2 OAC ; dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités; retrait du permis de conduire. Cas d'un médecin qui a dépassé de 21 km/h la vitesse maximale autorisée de 50 km/h dans
  25. ATF 126 II 20630.03.2000Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR ; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l' art. 16 al. 3 let. a LCR .
  26. 6A.54/199930.03.2000Retrait du permis de conduire · Conduite en état de fatigue · Négligence grave
  27. 6A.84/199930.03.2000Mesures administratives en matière de circulation routière · Cas léger au sens de l'art. 16 al. 2 LCR · Avertissement
  28. 6A.89/199930.03.2000Recours de droit administratif · Dépassement de vitesse en localité · Retrait du permis de conduire
  29. 6A.97/199930.03.2000Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Localité
  30. 2C.3/199816.03.2000Acte illicite · Directives administratives · Lien de causalité
  31. ATF 125 II 56119.11.1999Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire ou avertissement; cas de peu de gravité. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l' art. 16 al. 2 LCR , il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la réputation du contreve
  32. ATF 125 II 39623.06.1999Art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 et al. 3 let. b LCR; retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme. Il existe de très sérieux doutes quant à l'aptitude à conduire d'un automobiliste contrôlé avec une a
  33. ATF 124 II 47519.06.1998Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR; art. 4a al. 1 OCR . Dépassement de la vitesse maximale autorisée. Valeurs limites pour le retrait du permis de conduire (consid. 2; récapitulation de la jurisprudence).
  34. ATF 124 II 25919.05.1998Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR ; dépassement de la vitesse autorisée hors des localités; retrait de permis. Celui qui dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximale générale de 80 km/h autorisée hors des localités commet objectivement une infraction
  35. ATF 124 II 9723.01.1998Art. 16 al. 2 LCR ; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de gravité moyenne. Lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas d
  36. ATF 123 II 46412.09.1997Art. 16 al. 2 LCR et art. 22 al. 1 LCR ; art. 30 al. 4 OAC ; retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse. Après des infractions de circulation commises à l'étranger, les aut
  37. ATF 123 II 10607.02.1997Art. 32 al. 1 LCR , art. 4a al. 1 let . d OCR; art. 16 al. 2 LCR et al. 3 let. a LCR, art. 90 ch. 2 LCR ; dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes; retrait de permis. Résumé de la jurisprudence relative aux conditions d'un retrait de permis (cas grave, moyen et de
  38. ATF 123 II 6307.02.1997Art. 16 al. 3 let. a LCR , art. 17 al. 1 let. a LCR , art. 90 ch. 2 LCR ; retrait de permis obligatoire; durée minimum; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi. Même pour le conducteur qui a
  39. ATF 121 II 21407.07.1995Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 4 Cst. ; art. 6 ch. 3 let . d CEDH; mesure dans laquelle l'autorité administrative est liée par le jugement pénal; l'intéressé a-t-il le droit d'interroger les témoins à charge dans le cadre d'une procédure de retrait de permis? Lorsque l'intéressé s
  40. ATF 121 II 12726.04.1995Art. 105 al. 2 OJ ; autorité judiciaire. La Commission de recours en matière de retrait de permis du canton de Berne est une autorité judiciaire. Les constatations de fait auxquelles elle procède lient donc le Tribunal fédéral, sauf si elles sont manifestement inexactes, incomplè
  41. ATF 121 II 2211.01.1995Art. 6 ch. 1 CEDH , art. 16 al. 2 et 3 LCR ; nature juridique du retrait de permis d'admonestation, publicité de la procédure. Le retrait de permis d'admonestation est une décision sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale au sens de l' art. 6 ch. 1 CEDH . L'intéressé
  42. ATF 120 Ib 50428.09.1994Art. 17 al. 1 let . c LCR; retrait du permis de conduire; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette pér
  43. ATF 120 Ib 28518.03.1994Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR ; art. 32 al. 2 OAC . Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l' art. 16 al. 3 let. a LCR , celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l' art. 90 ch. 2 LCR , crée un danger sérieux pour la sécuri
  44. ATF 119 Ib 15428.05.1993Art. 16 al. 3 let. a et art. 17 al. 1 let . c LCR; retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure. Le conducteur qui a nettement excédé la limite des 30 km/h de dépassement de la vitesse maximale autorisée doit faire l'objet d'un retrait obligatoire de
  45. ATF 118 Ib 52411.12.1992Art. 16 al. 2 LCR , retrait d'admonestation du permis de conduire; art. 37 LCR et art. 21 al. 1 OCR . Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer. Il est donc passible des mesures prévues par l' art. 16 al. 2 LCR s'il ne pren
  46. ATF 118 Ib 22917.06.1992Art. 16 al. 2 LCR ; mesure administrative, principe de la proportionnalité. Lorsque la gravité du cas justifie en soi l'application d'une mesure facultative (avertissement ou retrait de permis) conformément à l' art. 16 al. 2 LCR , l'autorité administrative doit encore examiner
  47. ATF 118 IV 18820.05.1992Art. 90 ch. 2 LCR ; violation grave des règles de la circulation. L'automobiliste qui dépasse de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée sur l'autoroute se rend coupable d'une violation grave des règles de la circulation, au sens de l' art. 90 ch. 2 LCR .
  48. ATF 115 Ib 15901.06.1989Retrait d'admonestation du permis de conduire après qu'une longue période s'est écoulée depuis les faits justifiant la décision. La décision d'ordonner, voire de faire exécuter le retrait d'admonestation du permis de conduire n'est plus fondée, lorsque depuis les faits qui la jus
  49. ATF 114 IV 6322.01.1988Art. 2 let. a LF sur les amendes d'ordre (RS 741.03); art. 27 al. 1 LCR . La procédure de l'amende d'ordre n'est pas seulement exclue en cas de mise en danger concrète des personnes, mais également en cas de mise en danger abstraite accrue.
  50. ATF 113 Ib 14326.01.1987Art. 4a al. 1 let. b et c OCR. Les vitesses générales maximales de 80/120 km/h fixées par le Conseil fédéral à partir du 1er janvier 1985 ont une base légale suffisante dans la LCR. Art. 16 al. 2 LCR . Un dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse autorisée entraîne le retrait