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Art. 16 Abs. 3 ANAV

357 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/8

Comme norme
  1. 2C_701/200713.03.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  2. 2C_133/200806.03.2008Expulsion · Proportionnalité
  3. 2C_644/200726.02.2008Expulsion · pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
  4. 2C_536/200725.02.2008expulsion du territoire suisse · Regroupement familial et vie familiale · Intégration des étrangers
  5. 2C_493/200718.02.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Regroupement familial · Motif d'expulsion
  6. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  7. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  8. 2C_457/200707.02.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  10. 2C_579/200728.01.2008Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  11. 2C_745/200715.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  12. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  13. 2C_485/200705.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Renvoi
  14. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  15. 2C_466/200722.11.2007Expulsion · pesée des intérêts · Règle des deux ans
  16. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  17. 2C_458/200708.11.2007Regroupement familial · Règle des deux ans · Assistance judiciaire
  18. 2C_591/200730.10.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  19. 2C_206/200724.10.2007Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Proportionnalité
  20. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  21. 2C_431/200701.10.2007Expulsion de Suisse · Proportionnalité · Avertissement
  22. 2C_328/200725.09.2007droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  23. 2C_295/200711.09.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  24. 2C_162/200716.08.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité de l'expulsion · Protection de la vie familiale
  25. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  26. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  27. 2C_24/200710.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Principe de la proportionnalité
  28. 2A.50/200703.07.2007Expulsion · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  29. 2C_127/200725.06.2007expulsion du territoire suisse · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  30. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  31. 2A.71/200707.05.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  32. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  33. 2A.82/200727.04.2007Expulsion d'étrangers de deuxième génération · Recours de droit administratif · Irrecevabilité des pièces nouvelles
  34. 2A.662/200617.04.2007Expulsion · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  35. 2A.745/200630.03.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  36. 2P.323/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  37. 2A.694/200616.03.2007Expulsion · Proportionnalité · droit d'être entendu
  38. 2A.582/200626.02.2007Regroupement familial · Proportionnalité · Règle des deux ans
  39. 2A.674/200614.02.2007Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  40. 2A.788/200605.02.2007Expulsion · Dépendance à l'aide sociale · Droit au respect de la vie familiale
  41. 2A.639/200601.02.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Dépendance à l'aide sociale
  42. 2A.692/200601.02.2007Expulsion · Dépendance à l'aide sociale · droit d'être entendu
  43. 2A.633/200626.01.2007Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Expulsion
  44. 2A.539/200625.01.2007Motifs d'expulsion · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  45. 2A.553/200610.01.2007Expulsion · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  46. 2A.609/200603.01.2007
  47. 2A.591/200618.12.2006Second échange d'écritures · Établissement des faits · Expulsion
  48. 2A.540/200611.12.2006Expulsion · pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  49. 2A.578/200624.11.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité de l'expulsion · Assistance judiciaire et défense d'office
  50. 2A.493/200618.10.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers