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art. 16 al. 3 LIFD

166 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. 2A.517/200221.05.2003Recours de droit administratif · Options sur actions des employés · Changement de jurisprudence
  2. 2A.573/200221.05.2003Imposition des options de collaborateurs · Moment de la réalisation du revenu · Changement de pratique de l'administration
  3. 2A.328/200217.04.2003Double imposition · Activité lucrative indépendante · Pertes commerciales
  4. 2A.486/200231.03.2003Recours de droit administratif · Négocе de titres à titre professionnel · Taxation intermédiaire
  5. 2A.419/200113.11.2002Recours de droit administratif · Commerce professionnel de titres · Activité lucrative indépendante
  6. 2A.425/200112.11.2002Recours de droit administratif · Nullité des actes administratifs · Négocе de titres à titre professionnel
  7. 2A.201/200219.09.2002Recours de droit administratif · Impôt sur le revenu · Qualification de la participation / fortune commerciale
  8. 2A.66/200217.09.2002Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  9. 2A.107/200206.09.2002Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Gain de liquidation · Canton de Schwytz
  10. 2A.156/200202.09.2002Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de la fortune privée · Impôt sur le revenu
  11. 2P.55/200220.06.2002Impôt fédéral direct · Gain en capital · Propriété par étages
  12. 2A.234/200115.02.2002Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Fiction de la notification
  13. 2A.114/200110.07.2001Impôt sur le revenu · Gains en capital · Principe de réalisation
  14. 2P.56/200027.03.2001Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
  15. ATF 125 V 38320.10.1999Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et ancien art. 17 let . d RAVS; art. 21 aAIFD; art. 16 ss, art. 21 al. 1 let . d LIFD: obligation de cotiser en cas de cession à un tiers du droit d'exploiter une carrière. Qualification, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, d'un
  16. ATF 125 II 11308.01.1999Art. 18 LIFD ; revenu provenant d'une activité lucrative indépendante; imposition des bénéfices en capital immobiliers. Le revenu d'une activité lucrative indépendante comprend aussi les gains provenant de la vente d'éléments de la fortune, en particulier des immeubles, lorsque l