art. 16 al. 3 LCR
252 arrêts portant exactement sur cette disposition · 372 y compris alinéas et lettres · Page 4/6
Comme norme- 1C_591/201228.06.2013Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire
- 1C_593/201325.06.2013Proportionnalité · Droit d'être entendu / garanties de procédure · Conduite en état d'ébriété
- 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_552/201313.06.2013Obligation de motiver · Autoroute A1 · Genève-Lausanne
- 1C_215/201328.05.2013Mesure administrative dans la circulation routière · Conduite malgré le retrait du permis · Retrait du permis de conduire
- 1C_170/201317.05.2013Avertissement · Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait
- 1C_249/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
- 1C_260/201212.03.2013Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Cas de peu de gravité en droit de la circulation routière
- 1C_327/201227.02.2013Infraction grave à la circulation routière · Incapacité de conduire ou manque de prudence? · Priorité pour les piétons sur les passages pour piétons
- 1C_346/201229.01.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_424/201215.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Principe de l'unité de l'ordre juridique
- 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
- 1C_518/201209.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Danger abstrait accru
- 1C_397/201209.11.2012Ne bis in idem · Avertissement · Retrait du permis de conduire
- 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 1C_366/201120.07.2012Clause de rattrapage de l'infraction de gravité moyenne · Retrait du permis de conduire pour infraction grave · Rechute
- 1C_23/201202.07.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 1C_504/201117.04.2012Retrait du permis de conduire · Rapport entre la procédure administrative et la procédure pénale · Mise en danger d'un piéton sur un passage pour piétons
- 1C_476/201127.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Avertissement
- 1C_486/201119.03.2012Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Avertissement
- 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_430/201107.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · État de nécessité
- 1C_502/201106.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Distance suffisante
- 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
- 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
- 1C_485/201116.01.2012Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation du recours · Durée minimale de retrait
- 1C_429/201120.12.2011Principe de proportionnalité
- 1C_382/201112.12.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Avertissement
- 1C_335/201126.10.2011Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Infraction grave
- 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction moyennement grave
- 1C_259/201127.09.2011Retrait de permis à titre d'avertissement · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_263/201122.08.2011Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_32/201104.07.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Négligence
- 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Liaison aux constatations pénales
- 1C_445/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 1C_406/201029.11.2010Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_274/201007.10.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distance de sécurité
- 1C_180/201022.09.2010Délai de récidive en matière de retrait du permis de conduire · Interprétation des dispositions légales · Retrait d'avertissement
- 1C_188/201006.09.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave
- 1C_271/201031.08.2010Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative selon LCR · Permis d'élève conducteur
- 1C_156/201026.07.2010Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
- 1C_59/201012.07.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Champ d'application matériel du droit de la circulation routière
- 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction moyennement grave · Infraction légère
- 1C_129/201003.06.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Mesure administrative
- 1C_7/201011.05.2010Infraction grave · Infraction moyennement grave · Infraction légère
- 1C_383/200930.03.2010Infraction grave · Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
- 1C_526/200925.03.2010Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
- 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
- 1C_356/200912.02.2010Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
- 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière