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art. 16 LPGA

4 103 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 116 y compris alinéas et lettres · Page 36/83

Comme norme
  1. 9C_398/201427.08.2014Décision sur les mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · comparaison des revenus
  2. 8C_489/201426.08.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_238/201422.08.2014droit d'être entendu · Surindemnisation · Prévoyance professionnelle
  4. 9C_275/201421.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports du SMR · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  6. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  7. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  8. 8C_351/201414.08.2014Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  9. 8C_77/201412.08.2014
  10. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  11. 9C_178/201429.07.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  12. 8C_107/201424.07.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode DAP
  13. 8C_450/201424.07.2014droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  15. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  16. 9C_152/201421.07.2014Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail · Invalidité
  17. 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · Changement de l'état de santé
  18. 9C_440/201416.07.2014Distinction entre personne active et non active dans l'assurance-invalidité · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  19. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  20. 8C_80/201411.07.2014
  21. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  22. 9C_75/201410.07.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  23. 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_250/201409.07.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  25. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  26. 9C_185/201402.07.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  27. 8C_868/201327.06.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  28. 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  29. 8C_278/201424.06.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
  30. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  31. 8C_889/201319.06.2014Évaluation de l'invalidité · Reconversion professionnelle · comparaison des revenus
  32. 8C_898/201319.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_19/201418.06.2014Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  34. 9C_196/201418.06.2014Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  35. 8C_6/201412.06.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  36. 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  37. 8C_25/201405.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  38. 8C_133/201404.06.2014Méthode de comparaison des revenus
  39. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_659/201304.06.2014Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
  41. 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  42. 8C_47/201428.05.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  43. 9C_52/201428.05.2014Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  44. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  45. 8C_118/201423.05.2014Interdiction de la reformatio in peius · Base d'appréciation médicale
  46. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  47. ATF 140 V 26722.05.2014Art. 11 al. 1 let . g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité, l'absence de volonté de
  48. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  49. 9C_922/201319.05.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  50. 8C_19/201416.05.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail