FR

art. 17 al. 1 LACI

277 arrêts portant exactement sur cette disposition · 282 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 8C_365/201603.03.2017Excuse valable (suspension) · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Hôpital psychiatrique D.
  2. 8C_192/201622.09.2016Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Travail raisonnablement exigible
  3. 8C_463/201620.09.2016Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  4. 8C_854/201515.07.2016Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité (assurance-chômage) · Recherches d'emploi
  5. 8C_339/201629.06.2016obligation de diminuer le dommage · Non-acceptation d'un travail convenable · Fardeau de la preuve de la candidature
  6. 8C_40/201621.04.2016Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  7. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  8. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 8C_768/201423.02.2015Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  10. 8C_749/201430.12.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnités de planification
  11. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Maxime inquisitoire
  12. 8C_544/201426.11.2014Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi
  13. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  14. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  15. 8C_246/201424.06.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  16. 8C_257/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  17. 8C_42/201421.05.2014Chômage fautif · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance d'un nouvel emploi
  18. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  19. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  20. 8C_550/201306.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  21. ATF 139 V 52422.10.2013Art. 16 al. 2 let. b et d, art. 17 al. 1 et 2, art. 30 let . c LACI; art. 26 OACI . L'obligation, inscrite à l'art. 17 al. 1, 2 e phrase, LACI, de chercher un emploi en dehors de la profession exercée précédemment ne doit pas être appliquée trop strictement au début de la recherc
  22. 8C_278/201322.10.2013Suspension du droit à l'indemnité · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  23. 8C_194/201326.09.2013Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherches d'emploi · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  24. 8C_73/201329.08.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  25. 8C_885/201202.07.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des recherches d'emploi · Motif valable pour retard
  26. 8C_1030/201216.04.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  27. 8C_601/201226.02.2013Indemnité de chômage · Sanction · Preuve des efforts en vue de retrouver un emploi
  28. 8C_697/201218.02.2013Suspension du droit à l'indemnité · Entretien de conseil et de contrôle · Office régional de placement (ORP)
  29. 8C_66/201214.08.2012Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Bonne foi
  30. 8C_931/201124.07.2012Aptitude au placement · Disponibilité au placement · PvB (programme d'emploi temporaire)
  31. 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  32. 8C_99/201202.04.2012Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  33. 8C_951/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Activité lucrative indépendante
  34. 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
  36. 8C_271/201114.06.2011Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail temporaire
  37. 8C_813/201027.10.2010Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  38. 8C_854/201027.10.2010Suspension du droit à l'indemnité · Principe de la proportionnalité · Candidature à un emploi
  39. 8C_180/201004.08.2010Suspension de l'indemnité de chômage · Obligation de diminuer le dommage · Abus du pouvoir d'appréciation
  40. 8C_589/200928.06.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Renvoi pour complément d'enquête
  41. 8C_12/201004.05.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé
  42. 5A_724/200926.04.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
  43. 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  44. 8C_583/200922.12.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  45. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
  46. 8C_399/200910.11.2009Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Maroc · Bretagne
  47. 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle
  48. 8C_800/200808.04.2009Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  49. 8C_775/200811.12.2008Assurance-chômage · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  50. 8C_331/200831.10.2008Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Examen par un médecin de confiance