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art. 17 al. 1 LACI

277 arrêts portant exactement sur cette disposition · 282 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 8C_271/200825.09.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité
  2. 8C_642/200704.08.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Délai de péremption de la suspension · Point de départ du délai de suspension
  3. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  4. 8C_172/200805.06.2008Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Indemnité de chômage
  5. 8C_21/200803.06.2008Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Efforts personnels en vue de trouver un emploi
  6. 8C_316/200716.04.2008Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de rechercher un emploi
  7. 8C_631/200716.04.2008Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
  8. 8C_341/200704.04.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gain intermédiaire
  9. 8C_22/200805.03.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  10. 8C_363/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  11. C 24/0706.12.2007Compétence de l'Office régional de placement (ORP) · Candidature politique comme effort de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  12. C 239/0630.11.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi
  13. C 265/0614.11.2007Assurance-chômage · Aptitude au placement
  14. 8C_31/200725.09.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Protection de la bonne foi
  15. C 207/0622.06.2007Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  16. C 141/0624.05.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  17. C 27/0708.05.2007Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Exigibilité d'un travail
  18. C 11/0727.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Recherches d'emploi
  19. C 229/0627.04.2007Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  20. C 286/0617.04.2007Aptitude au placement · Second échange d'écritures · droit d'être entendu
  21. C 98/0610.04.2007Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  22. C 186/0604.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  23. C 75/0602.04.2007Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · dépression
  24. C 77/0606.03.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  25. C 293/0605.03.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  26. C 168/0623.02.2007Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  27. C 258/0606.02.2007Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  28. C 241/0611.01.2007Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute lors de la suspension
  29. C 244/0522.11.2006Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Chômage
  30. C 193/0607.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · droit d'être entendu
  31. C 184/0606.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage
  32. C 275/0506.11.2006droit d'être entendu · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  33. C 3/0626.10.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Maladie pendant le chômage (incidence sur la suspension) · Travail
  34. ATF 133 V 8928.09.2006Art. 40 et 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 26 al. 2bis OACI : Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L' art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
  35. C 164/0528.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · Preuve des efforts personnels de recherche d'emploi · Forclusion de la preuve
  36. C 134/0619.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  37. C 310/0519.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  38. C 176/0528.08.2006Assurance-chômage · Suspension du droit aux indemnités de chômage · Recherche d'emploi
  39. C 37/0614.08.2006Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  40. C 90/0607.08.2006Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'opportunité · Abus du pouvoir d'appréciation
  41. C 138/0503.07.2006Devoir de renseigner · Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi
  42. C 351/0503.07.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · droit d'être entendu
  43. C 217/0529.06.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Mesure relative au marché du travail
  44. C 50/0623.05.2006Efforts personnels de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  45. C 45/0503.05.2006Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Durée de la suspension
  46. C 44/0601.05.2006Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail
  47. C 97/0527.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement
  48. C 291/0513.04.2006Indemnité de chômage · Prescriptions de contrôle · Principe de la bonne foi
  49. C 210/0504.04.2006Recours de droit administratif · Compétence du tribunal cantonal des assurances · Suspension du droit à l'indemnité
  50. C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré