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art. 17 al. 1 LACI

277 arrêts portant exactement sur cette disposition · 282 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. C 6/0506.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Obligation de réduire le dommage
  2. C 117/0514.02.2006Assurance-chômage · Aptitude au placement · Décision de constatation
  3. C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
  4. C 144/0501.12.2005Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  5. C 199/0529.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  6. C 171/0516.09.2005Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Joignabilité dans un délai d'un jour
  7. C 78/0514.09.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  8. C 133/0503.08.2005Exigibilité d'un travail assigné · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  9. C 106/0412.07.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · Recherches d'emploi
  10. C 58/0511.07.2005obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  11. C 75/0523.06.2005Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Recherches d'emploi
  12. C 10/0525.04.2005Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Efforts de recherche d'emploi insuffisants
  13. C 256/0415.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  14. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  15. C 178/0415.03.2005Indemnité de chômage · Protection de la bonne foi · Délai-cadre
  16. 5P.445/200409.03.2005Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Chômage
  17. C 212/0416.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité du travail
  18. C 6/0416.02.2005Obligation de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Procédure d'opposition
  19. C 257/0414.02.2005Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Recherches d'emploi
  20. C 210/0410.12.2004Efforts personnels de recherche d'emploi · enseignant de mathématiques · ETH Zurich
  21. C 208/0406.12.2004Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  22. C 293/0305.11.2004Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  23. C 143/0422.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Critère de la faute
  24. C 112/0401.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de participer aux entretiens de contrôle · Faute dans le non-respect d'un délai
  25. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  26. C 113/0402.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  27. C 7/0428.07.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Cuisinier
  28. C 222/0329.06.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Suspension du droit à l'indemnité
  29. C 152/0325.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute lors de la suspension
  30. C 51/0405.05.2004Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  31. C 208/0326.03.2004Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Séjour effectif en Suisse
  32. P 61/0322.03.2004Prestations complémentaires · Gain hypothétique · Renonciation à des revenus
  33. C 305/0202.03.2004Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  34. C 130/0306.02.2004obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  35. C 213/0306.01.2004obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  36. C 200/0315.12.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  37. C 184/0322.10.2003Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  38. C 85/0320.10.2003Assurance-chômage · intérêt juridique protégé · obligation de diminuer le dommage
  39. C 65/0325.09.2003Chômage imputable à l'assuré · Pouvoir d'appréciation · Durée de la suspension
  40. C 63/0311.07.2003Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherche d'emploi
  41. C 12/0310.07.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage par sa propre faute · Exigibilité de continuer les rapports de travail
  42. C 286/0203.07.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  43. C 263/0224.06.2003Aptitude au placement · Abus de droit · Textiles
  44. C 272/0217.06.2003Aptitude au placement · Soleure · Suva
  45. C 80/0317.06.2003Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Faute
  46. C 319/0204.06.2003Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  47. C 98/0226.05.2003droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  48. C 296/0220.05.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  49. C 275/0202.05.2003Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  50. C 214/0223.04.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute