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art. 17 al. 2 LPGA

113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
  2. 9C_429/201730.08.2017Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Voie de révision
  3. 9C_127/201714.06.2017Allocation pour impotent · Nouvelle demande · Modification sensible des circonstances
  4. 8C_72/201723.05.2017Supplément pour soins intensifs · Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Valeur probante de rapports d'enquête
  5. 9C_740/201631.01.2017Décision partielle · Décision incidente · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  6. 9C_301/201625.01.2017Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Décès d'une partie
  7. 9C_562/201613.01.2017Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  8. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  9. 9C_628/201524.03.2016Allocation pour impotent · Révision procédurale · Révision au sens de l'art. 17 LPGA
  10. 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
  11. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  12. 9C_536/201409.12.2014Révision de la rente d'invalidité · Décision de révision (droit administratif) · Changement de l'état de santé
  13. 8C_457/201405.09.2014Révision d'une prestation durable · Soins à domicile · Reconsidération
  14. 9C_328/201406.08.2014Restitution des prestations complémentaires · Révision procédurale · Reconsidération
  15. 9C_135/201414.05.2014Allocation pour impotent · Reconsidération · Erreur manifeste
  16. 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Allocation pour impotent
  17. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  18. 8C_16/201213.02.2013Assurance-accidents obligatoire · Établissement des faits · Obligation de rembourser
  19. 9C_653/201204.02.2013Allocation pour impotent · Révision des prestations · Nouveau cas d'assurance
  20. 8C_901/201119.12.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  21. 8C_863/201120.09.2012Allocation pour impotent · Révision · Reconsidération
  22. 8C_321/201214.08.2012Reconsidération · Allocation pour impotent · Force de chose jugée
  23. 8C_70/201204.07.2012assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Reconsidération
  24. 9C_31/201223.03.2012Allocation pour impotent · Révision d'une prestation durable · Appréciation des preuves
  25. ATF 138 V 14028.02.2012Art. 21 al. 5 LPGA ; art. 16 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une c
  26. 9C_168/201127.12.2011Allocation pour impotent · Révision · Impotence
  27. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · Adéquation · Indemnités journalières
  28. ATF 137 V 42431.10.2011Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI ; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI ; art. 17 al. 2 LPGA ; art. 88 bis al. 2 RAI ; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance
  29. 9C_395/201131.10.2011Allocation pour impotent · Révision d'une prestation durable · Nouveau cas d'assurance
  30. 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  31. 9C_1033/201031.03.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Droit intertemporel
  32. 9C_115/201130.03.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Révision
  33. 9C_933/201005.01.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  34. 9C_809/201023.12.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Psychothérapie · Pronostic de la capacité d'intégration
  35. 8C_896/200923.07.2010Soins à domicile · Transaction judiciaire · Révision des prestations durables
  36. 9C_839/200904.06.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes de la vie courante
  37. 9C_782/200916.04.2010Force de chose jugée formelle des décisions administratives · Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  38. 8C_30/201008.04.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  39. 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
  40. 9C_507/200929.01.2010Protection de la bonne foi · Reconsidération · Domicile
  41. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Principe de la sécurité juridique
  42. 9C_369/200918.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Nécessité de soins hospitaliers
  43. 8C_310/200924.08.2009Allocation pour impotent · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  44. 8C_119/200927.07.2009Allocation pour impotent · Reconsidération · Révision procédurale
  45. 8C_912/200805.03.2009
  46. 8C_133/200815.07.2008Révision procédurale · Reconsidération · Révision en droit des assurances sociales
  47. 8C_305/200723.04.2008Décision sur la recevabilité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Effet rétroactif de l'adaptation de prestations durables
  48. 8C_94/200715.04.2008Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · Fortune et revenu de la fortune hypothétiques · Fortune abandonnée
  49. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  50. 8C_479/200704.01.2008Allocation pour impotent · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent