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art. 17 al. 3 LCR

61 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6A.23/200612.05.2006Retrait du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Appréciation des preuves de l'aptitude à la conduite
  2. 6A.61/200512.01.2006Retrait de sécurité pour alcoolisme · Rétablissement du permis de conduire sous conditions · Proportionnalité des charges
  3. 6A.77/200401.03.2005Retrait de sécurité · Ré attribution du permis de conduire · Proportionnalité
  4. ATF 130 II 2511.11.2003Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR ; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC ; restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation. La restitution d'un permis de conduire après l'exécution d'un retrait d'admonestation ne peut pas être assortie de conditions
  5. 6A.52/200311.11.2003Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions lors du retrait du permis de conduire
  6. 6A.62/200002.11.2000Recours de droit administratif · Mise en danger grave de la circulation · Retrait du permis de conduire
  7. ATF 125 II 28916.06.1999Art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 LCR et art. 17 al. 1bis et 3 LCR ; restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité. Même s' il est constaté que la toxicomanie à l' origine du retrait de sécurité est surmontée
  8. ATF 124 II 7106.02.1998Art. 17 al. 1bis et 3 LCR ; incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire. Le délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire est incompressible, même si sa durée, fixée dans la décision de retrait, est supérieure à la péri
  9. ATF 113 Ib 4914.04.1987Art. 17 al. 3 LCR . La possibilité offerte à l' art. 17 al. 3 LCR de redemander, à certaines conditions et après un délai de six mois, un permis retiré pour une période assez longue, est également valable dans le cas de retraits d'admonestation pour lesquels la loi prévoit une du
  10. ATF 112 Ib 17904.07.1986Art. 17 al. 3 LCR . La faculté prévue à l' art. 17 al. 3 LCR de restituer un permis conditionnellement après six mois lorsqu'il a été retiré pour une période assez longue vaut également pour les retraits de sécurité d'une durée indéterminée au sens de l' art. 33 al. 1 OAC , même
  11. ATF 107 Ib 2903.04.1981Restitution conditionnelle du permis de conduire ( art. 17 al. 3 LCR ). Il est admissible de restituer conditionnellement le permis de conduire après six mois, même lorsque celui-ci devait être retiré pour une année au moins sur la base de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR (conduite