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art. 172 CC

117 arrêts portant exactement sur cette disposition · 133 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 5A_778/201301.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_762/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Obligation d'entretien en droit de la famille
  3. 5A_951/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Intérêt de l'enfant
  4. 5A_449/201321.01.2014Entretien de la famille · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_393/201317.10.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 5A_65/201304.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5A_243/201324.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire
  9. 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  10. 5D_114/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux
  11. 5A_132/201324.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  12. 5A_933/201217.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  13. 5A_112/201325.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_701/201218.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  15. 5A_848/201211.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant · Attribution de la garde de l'enfant
  16. 5A_938/201201.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_182/201224.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire gratuite
  18. 5A_385/201221.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Prise en charge des enfants
  19. 5A_428/201220.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de la famille
  20. 5A_323/201208.08.2012Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent
  21. 5A_326/201226.07.2012Protection de l'union conjugale · Attribution de la garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5D_10/201203.07.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  23. 5A_248/201228.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_501/201102.05.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien entre époux · Minimum vital élargi avec répartition de l'excédent
  25. 5A_243/201219.04.2012Autorité parentale · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_756/201120.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien pour la famille
  27. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  28. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_528/201126.01.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  31. 5D_57/201108.12.2011Assistance judiciaire gratuite · Séparation des pouvoirs · Juge constitutionnel
  32. 5A_56/201125.08.2011Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_41/201110.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation des preuves
  34. 5A_354/201006.04.2011attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  36. 5A_586/201004.03.2011attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 5A_456/201021.02.2011Bien de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  38. 5A_392/201002.11.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_661/201019.10.2010Intérêt de l'enfant · Principe de continuité de la prise en charge · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_364/201029.07.2010Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante
  41. 5A_139/201013.07.2010Protection de l'union conjugale · Compétence du juge de la protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_568/200914.06.2010Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Application arbitraire du droit
  43. 5A_22/201007.06.2010attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_814/200931.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien durant la vie séparée · valeur litigieuse
  45. 5A_858/200910.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_720/200918.01.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  48. 5A_535/200913.10.2009Entretien de la famille · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  49. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  50. 5A_765/200717.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Minimum vital