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art. 174 al. 2 LP

157 arrêts portant exactement sur cette disposition · 182 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  2. 5A_1040/202124.01.2022Certificate of loss · ouverture de la faillite · Solvabilité
  3. 5A_1009/202113.12.2021Motif de révocation de la faillite · Motivation du recours · Fiction de notification
  4. 5A_108/202129.09.2021Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
  5. 5A_33/202128.09.2021Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire (dans la constatation des faits) · opposition
  6. 5A_625/202114.09.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · ouverture de la faillite
  7. 5A_601/202129.07.2021Effet suspensif · Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 5A_918/202026.03.2021Revocation de la faillite · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  9. 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
  10. 5A_50/202122.01.2021
  11. 5A_1005/202019.01.2021Retrait de la réquisition de faillite · Faits nouveaux · Interdiction du formalisme excessif
  12. 5A_417/202027.10.2020Revocation de la faillite · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
  13. 5A_615/202030.09.2020Solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Vraisemblance
  14. 5A_600/202029.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · ouverture de la faillite
  15. 5A_264/202018.06.2020Suspension des paiements · Insolvabilité · Faillite sans poursuite préalable
  16. 5A_288/202018.06.2020Suspension des paiements · Surendettement · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_1016/201923.12.2019Recours en matière civile · Révision · Procédure civile
  18. 5A_885/201911.12.2019Annulation de la déclaration de faillite · Solvabilité · Arbitraire
  19. 5A_704/201906.11.2019Faillite · Preuve de solvabilité · Droit d'être entendu
  20. 5A_871/201905.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_519/201929.10.2019Frais de procédure lors de l'ouverture de la faillite · Droit des noves dans la procédure d'ouverture de la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation selon l'art. 108 CPC
  22. 5A_784/201908.10.2019récusation · Effet suspensif · Assistance judiciaire
  23. 5A_243/201917.05.2019Faillite sans poursuite préalable · Nova (faits et moyens de preuve nouveaux) dans la procédure de recours · Vrais nova (art. 174 al. 2 LP)
  24. 5A_112/201918.03.2019Restitution de délai · Faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · Droit des poursuites et faillites
  25. 5A_790/201703.09.2018Suspension des paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement
  26. 5A_251/201831.05.2018Solvabilité du débiteur · Levée de la faillite · ouverture de la faillite
  27. 5A_425/201824.05.2018ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  28. 5A_365/201803.05.2018ouverture de la faillite · Recours contre le prononcé de faillite · Noves
  29. 5A_181/201830.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Nova dans la procédure fédérale
  30. 5A_93/201818.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Révocation de la faillite
  31. 5A_1009/201716.02.2018Nova dans la procédure de recours · Solvabilité du débiteur · Critique appellatoire
  32. 5A_874/201707.02.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_153/201721.03.2017Annulation du jugement de faillite (art. 174 LP) · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Caractère manifestement mal fondé du recours
  34. 5A_681/201624.11.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Annulation de la faillite
  35. 5A_495/201611.11.2016ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  36. 5A_300/201614.10.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Suspension des paiements
  37. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  38. 5A_514/201630.08.2016Procédure d'ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  39. 5A_332/201617.08.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Formalisme excessif
  40. 5A_92/201617.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  41. 5A_625/201518.01.2016Recours en matière civile · Annonce de surendettement · ouverture de la faillite
  42. 5A_810/201517.12.2015Droit d'être entendu · Abus de droit · Bonne foi
  43. 5A_867/201511.12.2015Ajournement de la faillite · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 5A_516/201503.09.2015Suspension provisoire de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_495/201526.08.2015Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
  46. 5A_175/201505.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  47. 5A_921/201411.03.2015ouverture de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  48. 5A_801/201405.12.2014Rétractation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Formalisme excessif
  49. 5A_602/201418.11.2014Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Renonciation à la poursuite de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  50. 5A_624/201414.10.2014ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Solvabilité