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art. 176 CC

188 arrêts portant exactement sur cette disposition · 664 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire
  2. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_440/201420.11.2014Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Constatation des faits
  4. 5A_337/201417.11.2014attribution de la garde · capacité éducative · Droit d'être entendu
  5. 5A_581/201403.11.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Portée de l'arrêt de renvoi
  6. 5A_372/201423.10.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Convention d'entretien · Protection de l'union conjugale
  7. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  9. ATF 140 III 48521.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure en divorce; entretien de l'époux; quote-part d'épargne ( art. 276 CPC ; art. 163 et 176 CC ; art. 9 Cst. ). Exigences quant à la preuve de la quote-part d'épargne. La prise en compte de celle-ci implique en particulier un calcul concret d
  10. 5A_328/201418.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5F_13/201414.08.2014Révision · Rescindant et rescisoire · Entretien de la famille
  12. 5A_890/201322.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Minimum vital du droit des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_973/201309.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 5A_516/201302.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  16. 5A_593/201320.12.2013Concubinage · Obligation d'entretien des époux · Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_304/201301.11.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5A_845/201202.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  19. 5A_583/201325.09.2013Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  20. 5A_65/201304.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5A_935/201211.06.2013Obligation d'entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  22. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_778/201224.01.2013Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  24. 5D_91/201215.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_436/201224.09.2012Mainlevée provisoire · Convention d'entretien · Convention d'entretien du 5 juillet 2007
  26. 5A_397/201223.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 5A_326/201226.07.2012Protection de l'union conjugale · Attribution de la garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_860/201111.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
  29. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_236/201118.10.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 5A_302/201130.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien
  32. 5A_502/201025.07.2011Arbitraire · mesures provisionnelles · Droit de l'entretien
  33. 5A_886/201012.04.2011Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  34. 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_750/201024.01.2011Principe de disposition · Contribution d'entretien du conjoint en procédure de mesures protectrices · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_704/201005.11.2010Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Vie séparée
  38. 5A_516/201022.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien personnel · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_560/201021.09.2010Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_496/201013.09.2010Recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des faits nouveaux
  41. 5A_205/201012.07.2010Modification de mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Calcul de la contribution d'entretien en cas de situation financière favorable
  42. 5A_724/200926.04.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  43. 5A_814/200931.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien durant la vie séparée · valeur litigieuse
  44. 5A_876/200916.02.2010Protection de l'union conjugale · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_504/200820.11.2009
  46. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Arbitraire
  47. 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  48. 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  49. ATF 135 III 6623.10.2008Art. 163, 176, 276 et 285 CC; contribution d'entretien, prise en charge du déficit. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (confirmation de la jurisprudence; consid. 2
  50. 5A_265/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Mesures protectrices de l'union conjugale