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art. 177 al. 1 CP

64 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_482/201330.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délits contre l'honneur · Principe in dubio pro duriore
  2. 6B_87/201313.05.2013In dubio pro reo · arbitraire · Mise en danger de la vie
  3. 6B_2/201304.03.2013Injure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 6B_602/200929.09.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Honneur et atteinte à l'honneur
  5. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
  6. 6B_794/200714.04.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  7. 6B_811/200725.02.2008
  8. 6S.147/200221.08.2002Pornographie · Offre de pornographie à des personnes non consentantes · Diffamation et calomnie
  9. 6S.338/200123.08.2001Abus d'autorité · Menaces · Injure
  10. ATF 92 IV 11530.09.1966Art. 28 al. 1 et 177 al. 1 CP. Le mari auquel on reproche d'avoir pour femme une putain est lésé; il a, partant, qualité pour porter plainte contre l'auteur.
  11. ATF 92 IV 9424.06.1966Art. 173 ch. 1 et 2, 177 al. 1 CP . 1. Ces dispositions n'exigent pas que l'auteur désigne nommément la victime; il suffit que d'après les circonstances, on puisse reconnaître qui est visé (consid. 1). 2. Pour juger si une allégation porte atteinte à l'honneur, on s'en tiendra au
  12. ATF 79 IV 2026.03.1953Art. 177 al. 1 GP. 1. Intention d'injurier (consid. 2).,.,. 2. La vérité d'un jugement de valeur fondé sur des faits précis ne peut étre prouvée que par ces faits (consid. 3). Art. 177 cp. 1 CP. 1 Intenzione d'ingiuriare (consid. 2).. 2: La prova ehe un apprezzamento ingiurios
  13. ATF 73 IV 18912.09.1947Art. 262 Ziff. 1 Abs. 3 StGB. Öffentliche Beschimpfung eines Leichnams. Begriff der Beschimpfung.
  14. ATF 72 IV 2029.03.19461. Voies de fait au sens de l'art. 126 CP (consid. 1). 2. L'art. 177 al. 3 CP est aussi applicable lorsque l'acte que venge le délinquant ou l'acte pa.r lequel il se venge consiste dans des voies de fait au sens de l'art. 126 CP (consid. 2).