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art. 189 al. 1 CP

138 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_658/202023.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  2. 1B_353/202112.07.2021Détention de sûreté · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  3. 6B_1164/202010.06.2021Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Contrainte sexuelle
  4. 6B_1/202110.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  5. 6B_1444/202010.03.2021Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations · Contrainte sexuelle
  6. 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 6B_619/202020.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Situation de contrainte situationnelle · Contrainte sexuelle
  8. 6B_83/202018.06.2020Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe d'immédiateté
  9. 6B_231/202025.05.2020Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle · Acte clairement connoté sexuellement
  10. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  11. 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  12. 6B_1102/201928.11.2019Harcèlement sexuel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrariété au dossier
  13. 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Principe de célérité · fixation de la peine
  14. 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
  15. 1B_383/201926.08.2019Détention de sûreté · Risque de récidive · Crime ou délit grave
  16. 1B_355/201931.07.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Danger de collusion
  17. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  18. 1B_325/201806.08.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  19. 6B_1070/201720.04.2018Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  20. 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
  21. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  22. 6B_826/201726.01.2018Contrainte sexuelle · Notion de violence en droit pénal · Acte d'ordre sexuel
  23. 6B_583/201720.12.2017Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_617/201714.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  25. 1B_493/201712.12.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  26. 6B_587/201716.10.2017Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  27. 6B_968/201625.09.2017arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 6B_78/201706.09.2017fixation de la peine · Obligation de motiver · Contrainte sexuelle
  29. 6B_216/201711.07.2017Contrainte sexuelle · Violence structurelle · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral
  31. 6B_624/201515.04.2016Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
  32. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  33. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 6B_71/201519.11.2015Contrainte sexuelle · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. ATF 141 IV 42305.11.2015Personal Unblocking Key (PUK); art. 269 et 272 CPP . Le PUK, qui permet la lecture des données d'une carte SIM, ne constitue pas une donnée soumise au secret des télécommunications; il s'agit d'une donnée fixe disponible indépendamment d'un quelconque trafic de télécommunications
  36. 6B_217/201505.11.2015Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Droit d'assister aux interrogatoires
  37. 6B_1149/201416.07.2015Récusation · Composition du tribunal · Principe de la sécurité juridique
  38. 6B_883/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  39. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  40. 6B_859/201302.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  41. 6B_1040/201318.08.2014Contrainte sexuelle · Viol · Exigibilité de la résistance
  42. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  43. 6B_269/201305.09.2013Contrainte sexuelle · Pression psychique · Libre arbitre
  44. 6B_494/201221.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  45. 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  46. 6B_303/201219.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  47. 6B_674/201113.02.2012Début de l'exécution · Interdiction de l'arbitraire · acquittement
  48. 6B_964/201017.08.2011Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  50. 6B_858/201010.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver