Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 18b al. 1 LAI

Allocation d’initiation au travail

1 Si l’assuré a trouvé un emploi grâce au placement et que sa productivité ne correspond pas encore au salaire convenu, il a droit à une allocation d’initiation au travail pendant la période d’initiation requise, mais durant 180 jours au plus.

2 Le montant de l’allocation ne peut pas dépasser celui du salaire mensuel brut convenu ni le montant maximal de l’indemnité journalière.

3 L’allocation est versée à l’employeur.

4 Le Conseil fédéral règle la coordination avec les prestations allouées par d’autres assurances sociales durant la période où une allocation d’initiation au travail est versée.

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

1 arrêt relatif à l’art. 18b al. 1 LAI

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  1. 9C_635/202129.06.2022Incapacité de travail · Lien temporel · Lien matériel