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art. 19 al. 1 LAT

191 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 1C_284/201502.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  2. 1C_291/201516.10.2015Qualité pour recourir en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée pour la violation des droits constitutionnels
  3. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  4. 1C_597/201401.07.2015Coordination des procédures d'autorisation · Qualification des installations annexes d'un téléphérique · Nullité d'une autorisation de construire
  5. 1C_217/201515.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté économique
  6. 1C_77/201516.03.2015autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Recours en matière d'aménagement
  7. 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
  8. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Jonction de procédures
  9. 1C_244/201411.11.2014permis de construire · Équipement · servitude
  10. 1C_245/201410.11.2014Droit d'être entendu · Établissement des faits · permis de construire
  11. 1C_191/201402.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_736/201328.07.2014permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_721/201315.07.2014Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Principe de causalité
  14. 1C_863/201310.07.2014Plan d'affectation · protection contre le bruit · Équipement
  15. 1C_846/201304.06.2014Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation d'équipement · permis de construire
  16. 1C_668/201321.03.2014permis de construire · Équipement · Immissions de bruit
  17. 1C_521/201313.02.2014Qualité pour agir du voisin · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  18. 1C_328/201231.01.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  19. 1C_416/201206.12.2012Procédure d'arbitraire · Distance aux limites · Construction souterraine
  20. 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · Droit d'être entendu
  21. 1C_499/201119.06.2012Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  22. 1C_419/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de voisin
  23. 1C_426/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  24. 1C_163/201115.06.2012Défrichement et autorisation de défricher · Plan de quartier · Pesée des intérêts
  25. 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 1C_34/201203.04.2012Recours en matière de droit public · Accès suffisant · Arbitraire dans l'application du droit
  27. 1C_290/201101.02.2012Décision incidente · Effet dévolutif · Équipement
  28. 1C_375/201128.12.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Intérêt public
  29. 1C_57/201117.10.2011Obligation de planifier · Clause d'esthétique · Droit d'être entendu
  30. 1C_257/201103.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · permis de construire · Équipement
  32. 5A_142/201122.09.2011Passage nécessaire · Liberté de la propriété · Copropriété
  33. 1C_138/201113.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  34. 1C_482/201014.04.2011Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité · permis de construire
  35. 1C_532/201029.03.2011Équipement · permis de construire · Droit d'être entendu
  36. 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 1C_165/201018.11.2010Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  38. 1C_311/201007.10.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de la propriété
  39. 1C_265/201028.09.2010Droit d'être entendu · Plan d'affectation · Équipement
  40. 1C_112/201004.06.2010Équipement · Arbitraire · Obligation de motiver
  41. 1C_155/201003.06.2010permis de construire · Équipement · Accès suffisant
  42. 1C_13/201001.06.2010Plan d'équipement · Constructibilité · Obligation de la commune d'équiper
  43. 1C_412/200907.04.2010Plan de quartier · Équipement · Garantie de la propriété
  44. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · permis de construire · Pesée des intérêts
  46. ATF 136 III 13019.11.2009Art. 694 CC ; passage nécessaire pour un fonds construit; relation entre le passage nécessaire de droit privé et le droit public de l'équipement. La décision par laquelle l'autorité compétente constate, de manière définitive, qu'il existe, selon le droit public, un accès suffisan
  47. 5A_500/200919.11.2009Droit de passage nécessaire · Détresse d'accès · Desserte publique
  48. 1C_109/200907.08.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Irrecevabilité des pièces nouvelles · Accès suffisant
  49. 1C_517/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
  50. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire