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art. 19 al. 2 CP

155 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_573/202019.07.2021Escroquerie · Faux dans les titres · Responsabilité pénale restreinte
  2. 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  3. 6B_1050/202020.05.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  5. 6B_1403/202005.05.2021Mesure thérapeutique · Expertise · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_892/202016.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  7. 6B_771/202009.02.2021Responsabilité pénale restreinte · Libre appréciation des expertises · Fixation de la peine
  8. 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité pénale restreinte
  9. 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 6B_1087/202025.11.2020Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1363/201919.11.2020Responsabilité pénale · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
  13. 6B_559/202023.09.2020Contrainte · Tentative · Harcèlement obsessionnel / stalking
  14. 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · appréciation des preuves
  15. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  16. 6B_124/202001.05.2020Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  17. 6B_1096/201917.04.2020Expertise psychiatrique forensique · Responsabilité pénale · Présomption d'innocence
  18. 6B_1029/201910.02.2020Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · Expertise sur la responsabilité pénale
  19. 6B_1146/201808.11.2019droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure
  20. 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
  21. 6B_1222/201803.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Expertise · Responsabilité pénale restreinte
  22. 6B_8/201919.02.2019Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
  23. 6B_1177/201809.01.2019Intention et dol éventuel · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  24. 6B_1036/201828.11.2018Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Meurtre multiple
  25. 6B_1297/201726.07.2018Droit de porter plainte en cas de dommages à la propriété · Primauté du droit fédéral · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  26. 6B_1141/201707.06.2018Escroquerie · Caractère professionnel · Dessein d'enrichissement illégitime
  27. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  28. 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité pénale restreinte
  29. 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
  30. 6B_460/201712.02.2018Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Constatation manifestement inexacte des faits
  31. 6B_292/201714.11.2017Arbitraire dans la constatation des faits · tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel
  32. 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  33. 6B_853/201618.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
  34. 1B_322/201724.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Irresponsabilité
  35. 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_529/201718.07.2017Fixation de la peine · Obligation de motiver la peine · Responsabilité pénale restreinte
  37. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 6B_1066/201616.05.2017Coactivité · Complicité · dommages à la propriété
  39. 6B_136/201623.01.2017droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  40. 6B_450/201619.01.2017Effet suspensif · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1251/201507.11.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_1240/201507.07.2016escroquerie par métier · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  45. 6B_1173/201513.05.2016Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique
  46. 6B_1180/201513.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation subsidiaire · Lésions corporelles graves manquées
  47. 6B_975/201507.04.2016Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Actio libera in causa
  49. 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Tentative
  50. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Fixation de la peine